J'habite en rez de jardin et j'ai une maison de fond, dont le mur de fond, arriére, donne sur le jardin du voisin.
Celui - ci fait pousser du lierre sur ce mur, ce qui l'endommage. Je lui ai demandé de l' enlever mais il refuse.
j'en ai parlé à mon assurance qui m'a dit de voir à qui il appartient.
Pensez vous qu'un mur de maison peut être mitoyen? Ou appartenir à un voisin?
Comment puis je le savoir?
Rien n'est indiqué sur mon acte de propriété...
Merci de votre réponse.
Zoe
Un mur de votre maison pourrait très bien être mitoyen ou même appartenir au voisin si elle a été construite en appui
je ne pense pas que ce soit le cas s'il n'y a qu'un jardin derrière
mais ne confondez pas mitoyenneté et contiguïté
un mur mitoyen appartient aux 2 propriétaires, sinon il est en limite et est privatif
si rien n'est indiqué sur votre acte de propriété (ni sur celui du voisin) et qu'il ne peut produire aucun document, ce mur est privatif et vous appartient en totalité
vous avez la possibilité de demander à votre voisin un "droit d'échelle" pour l'entretenir et de ce fait éradiquer ce lierre
il faut lui adresser une lettre rar lui proposant date, heure et durée des travaux d'entretien ou lui demandanr d'en proposer qui vous conviennent
conseil :
contre un de mes murs, j'ai dû moi aussi supprimer du lierre et qui montait tout en haut jusqu'à soulever les tuiles
le seul moyen efficace est d'utiliser un défoliant spécifique des plantes résistantes de ce type (ronces, orties, etc.) et ce plusieurs fois de suite tous les 15 jours et plusieurs années de suite
ce n'est pas très respectueux pour l'environnement et il faut faire très attention aux plantations environnantes (jamais un jour de vent ou avec risque de pluie) mais je n'ai trouvé que ce moyen
Merci de votre réponse.
Et dans le cas où c'est un mur privatif, qui doit payer les travaux d’éradication du lierre qu'il a fait pousser sur ce mur?
En fait je lui ai demandé gentiment de ne pas faire pousser de lierre vu les trous que cela créé dans ce mur mais il n'en a pas tenu compte...
S'il n'accède pas à ma demande, ce que je crois qu'il va se passer, ai-je un recours?
Merci d'avance
Il n'y a pas tant de travaux que ça et vous pouvez le faire vous-même comme je vous l'ai expliqué, un échelle et du produit
s'il refuse le droit d'échelle, je vous suggère toutefois de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir coordonnées en mairie) :
accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens
et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun
des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).
le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer
il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
mais d'ici que cela se règle, le lierre aura le temps de pousser