670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Comment savoir à qui appartient un mur en mitoyenneté?

Question anonyme le 30/09/2014 à 23h28
Dernière réponse le 07/10/2014 à 23h00
[ ! ]
J'habite en rez de jardin et j'ai une maison de fond, dont le mur de fond, arriére, donne sur le jardin du voisin. Celui - ci fait pousser du lierre sur ce mur, ce qui l'endommage. Je lui ai demandé de l' enlever mais il refuse. j'en ai parlé à mon assurance qui m'a dit de voir à qui il appartient. Pensez vous qu'un mur de maison peut être mitoyen? Ou appartenir à un voisin? Comment puis je le savoir? Rien n'est indiqué sur mon acte de propriété... Merci de votre réponse. Zoe
Répondre
4 réponses pour « 
comment savoir à qui appartient un mur en mitoyenneté?
 »
Réponse de canounet
Le 01/10/2014 é 00h16
[ ! ]
Un mur de votre maison pourrait très bien être mitoyen ou même appartenir au voisin si elle a été construite en appui je ne pense pas que ce soit le cas s'il n'y a qu'un jardin derrière mais ne confondez pas mitoyenneté et contiguïté un mur mitoyen appartient aux 2 propriétaires, sinon il est en limite et est privatif si rien n'est indiqué sur votre acte de propriété (ni sur celui du voisin) et qu'il ne peut produire aucun document, ce mur est privatif et vous appartient en totalité vous avez la possibilité de demander à votre voisin un "droit d'échelle" pour l'entretenir et de ce fait éradiquer ce lierre il faut lui adresser une lettre rar lui proposant date, heure et durée des travaux d'entretien ou lui demandanr d'en proposer qui vous conviennent conseil : contre un de mes murs, j'ai dû moi aussi supprimer du lierre et qui montait tout en haut jusqu'à soulever les tuiles le seul moyen efficace est d'utiliser un défoliant spécifique des plantes résistantes de ce type (ronces, orties, etc.) et ce plusieurs fois de suite tous les 15 jours et plusieurs années de suite ce n'est pas très respectueux pour l'environnement et il faut faire très attention aux plantations environnantes (jamais un jour de vent ou avec risque de pluie) mais je n'ai trouvé que ce moyen
Répondre
Réponse anonyme
Le 06/10/2014 é 18h14
[ ! ]
Merci de votre réponse. Et dans le cas où c'est un mur privatif, qui doit payer les travaux d’éradication du lierre qu'il a fait pousser sur ce mur? En fait je lui ai demandé gentiment de ne pas faire pousser de lierre vu les trous que cela créé dans ce mur mais il n'en a pas tenu compte... S'il n'accède pas à ma demande, ce que je crois qu'il va se passer, ai-je un recours? Merci d'avance
Répondre
Réponse de canounet
Le 06/10/2014 é 20h17
[ ! ]
Il n'y a pas tant de travaux que ça et vous pouvez le faire vous-même comme je vous l'ai expliqué, un échelle et du produit s'il refuse le droit d'échelle, je vous suggère toutefois de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir coordonnées en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...). le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord mais d'ici que cela se règle, le lierre aura le temps de pousser
Répondre
Réponse anonyme
Le 07/10/2014 é 23h00
[ ! ]
Merci pour vos conseils, je vais voir tout ça.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
comment savoir à qui appartient un mur en mitoyenneté?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T16.169