Modalités pour effectuer une Fredha
Question anonyme le 12/05/2013 à 20h52
Dernière réponse le 10/06/2013 à 11h56
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Dernière réponse le 10/06/2013 à 11h56
Bonjour
Pouvez-vous me communiquer la liste des documents nécessaires afin d'effectuer une Fredha.
Le contexte est le suivant, nous vivons en France et mon père étant décédé (Allah yirahmo) en janvier dernier, nous souhaiterions mettre l'appartement à notre nom (ma mère, mes 2 frères, ma sœur et moi). Nous souhaiterions que son compte bancaire soit au nom de notre mère.
Merci pour votre retour.
Cordialement,
Nawel
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Modalités pour effectuer une Fredha
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Réponse anonyme
Le 10/06/2013 é 11h56
[ ! ]
Le 10/06/2013 é 11h56
Bonjour
Allez sur des forums de droit algérien et non sur des forums de droit français.
http://www.consulatalgerie-paris.org/service-social/succession/
Référence(s) :
http://www.consulatalgerie-paris.org/service-social/succession/
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