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Ceder ma part à mon conjoint

Question de jean-jacques C le 02/06/2009 à 10h18
Dernière réponse le 04/09/2010 à 15h45
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Bonjour, vivant maritalement sans intention de se séparer, je souhaiterais que notre appartement acheté en indivision 50/50 soit au seul nom de ma concubine, nous souhaiterions connaitre les modalités et le cout de l'acte notarié. Le crédit de l'appartement est prélevé sur son compte bancaire, je précise que notre appartement est hypothéqué. Quelles sont nos possibilités ? Merci
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1 réponse pour « 
ceder ma part à mon conjoint
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Réponse de jojo3739
Le 04/09/2010 é 15h45
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Nombreuses par la sortie d'indivision N'oubliez pas - suggestion ! - de vous réserver l'usufruit et/ou la tontine.
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