670 021
questions
1 486 207
réponses
1 459 583
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Ceder ma part à mon conjoint

Question de jean-jacques C le 02/06/2009 à 10h18
Dernière réponse le 04/09/2010 à 15h45
[ ! ]
Bonjour, vivant maritalement sans intention de se séparer, je souhaiterais que notre appartement acheté en indivision 50/50 soit au seul nom de ma concubine, nous souhaiterions connaitre les modalités et le cout de l'acte notarié. Le crédit de l'appartement est prélevé sur son compte bancaire, je précise que notre appartement est hypothéqué. Quelles sont nos possibilités ? Merci
Répondre
1 réponse pour « 
ceder ma part à mon conjoint
 »
Réponse de jojo3739
Le 04/09/2010 é 15h45
[ ! ]
Nombreuses par la sortie d'indivision N'oubliez pas - suggestion ! - de vous réserver l'usufruit et/ou la tontine.
Référence(s) :
Code de l'enregistrement
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
ceder ma part à mon conjoint
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.051