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MODELE LETTRE FRITERIE AMBULANTE OU FIXE

Question anonyme le 23/11/2009 à 14h33
Dernière réponse le 20/02/2014 à 18h26
[ ! ]
JE SOUHAITERAIS POSER UNE FRITERIE FIXE OU AMBULANTE PRES D UN COLLEGE.
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2 réponses pour « 
MODELE LETTRE FRITERIE AMBULANTE OU FIXE
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 06/02/2010 é 08h54
[ ! ]
Vous devez adresser un courrier au maire de la commune, en demandant l'autorisation de vente ambulante et en précisant le lieu exact de la vente. Sachant, que le lieu de la vente ne doit pas présenter de danger pour la clientèle, comme un carrefour, le long d'un trottoir d'une rue à grande circulation etc.. Envoyer votre lettre en recommandé avec AR. pour être sûr de recevoir une réponse. Très souvent le maire refuse sans motif, alors qu'il est obligé de motiver son refus. C'est la plus grande difficulté que vous rencontrerez.
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Réponse anonyme
Le 20/02/2014 é 18h26
[ ! ]
Bjr a tous ! combien coute un emplacement delivre par la mairie ?
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