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Modification période AG sans modification statut association

Question de fred82 le 14/09/2013 à 12h13
Dernière réponse le 14/09/2013 à 15h02
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Bonjour, Lors de la création de notre association nous avions indiqué dans les statuts : L'assemblée générale ordinaire de l'association se réunit au moins deux fois par an : septembre ou octobre : assemblée générale de rentrée (début d'année des activités), juin ou juillet : assemblée générale ordinaire de clôture (fin d'année des activités) mais nous nous sommes rendu compte qu'il serait plus simple de faire l'AG de clôture et de rentrée le même jour. Notre petite association (10-12 adhérentes) se réunit une fois par semaine donc nous nous voyons régulièrement mais jamais en effectif complet. Serait-il légal d'effectuer ces 2 AG le même jour sans avoir à modifier les statuts sachant que nous sommes d'accord sur ce point ? Est-il possible de consigner cette volonté sans avoir à modifier les statuts , dans le règlement intérieur par exemple (je ne pense pas mais ...? La modification de période concernant les 2 AG sur les statuts serait-elle payante ? Merci beaucoup pour vos réponses.
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1 réponse pour « 
Modification période AG sans modification statut association
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Réponse de canounet
Le 14/09/2013 é 15h02
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Vous êtes théoriquement obligés de respecter vos statuts, ils sont la seule référence légale (à laquelle se reporterait d'ailleurs un tribunal, le cas échéant) c'est pour cela qu'il vaut mieux parfois être plus "vague" dans leur rédaction, pour certains points d'organisation une modification des statuts doit être proposée en AG et validée par celle-ci une déclaration de modif est à faire ensuite en préfecture sur un imprimé cerfa officiel et est taxée des quelques dizaines d'€ pour votre cas - mais c'est une suggestion et un avis personnel : : compte tenu de votre faible effectif et je suppose, du consensus qui ne doit pas être difficile à obtenir, une simple résolution, dument notée dans un compte rendu signé par les responsables ou dans un article du RI avalisé par les membres, devrait suffire après tout vous feriez bien les 2 AG successives prévues, mais bloquées sur une même date il arrive d'ailleurs souvent que, pour des raisons pratiques, la date de l'AG annuelle soit changée dans une asso personne d'autre qu'un de vos membres éventuellement très procédurier ne viendrait vous chercher noise
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