667 367
questions
1 458 685
réponses
1 448 375
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Mon ex ne paie plus la pension depuis trois mois

Question anonyme le 17/05/2014 à 19h56
Dernière réponse le 18/05/2014 à 22h22
[ ! ]
Bonjour, mon ex ne paie plus la pension de mon fils depuis trois mois...il dit que c'est à moi de choisir entre le paiement ou voir son fils car il doit payer les billets de train (il vit dans la région parisienne et moi dans le sud ouest) et qu'il ne peut pas faire les deux. Sachant qu'en plus il ne le prend que deux fois par an alors qu'il devrait le prendre à chaque vacances et que je n'ai jamais rien dis.. est ce que je peux l'empêcher de voir mon fils ? puisque pour moi le plus important est qu'il me paye déjà la pension et ensuite on verra. mon fils s'en fiche complètement de voir ou non son père. merci de m'aider.
Répondre
11 réponses pour « 
Mon ex ne paie plus la pension depuis trois mois
 »
Réponse de Tachin
Le 17/05/2014 à 20h05
[ ! ]
Rappelez lui l'article 227-3 du code pénal : Le fait, pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire ou une convention judiciairement homologuée lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, d'un descendant, d'un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature dues en raison de l'une des obligations familiales prévues par le titre IX du livre Ier du code civil, en demeurant plus de deux mois sans s'acquitter intégralement de cette obligation, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. En somme, vous pouvez porter plainte pour abandon de famille auprès de la police ou de la gendarmerie.
Répondre
Réponse de slirelinas
Le 17/05/2014 à 20h10
[ ! ]
Il existe OUIGO des billets à partir de 10€ et 5 € pour les enfants Il existe aussi une procédure qui s'appelle saisie arrêt sur salaire après 3 mois de non paiement de pension alimentaire Allez voir un huissier de justice qui s'occupera de tout et les frais seront demandés à votre ex. Alors foncez Votre ex mari fait preuve de lâcheté et ne lui faite pas de cadeau il n'en mérite pas Bon courage
Répondre
Réponse anonyme
Le 17/05/2014 à 20h14
[ ! ]
J'avais vu qu'il y avait plusieurs démarches mais je n'avais pas vu celle pour la gendarmerie.. j'avais contacté un huissier qui m'a dit qu'il ne pouvait rien faire car mon ex vient de monter son entreprise et n'est donc plus salarié, et comme il n'a pas non plus de compte bancaire dans ma région, rien de possible. ensuite j'ai contacté la caf pour une aide au recouvrement de la pension mais il leur faut un document de l'huissier prouvant qu'il y a eu un essai et que rien n'ai possible... je tourne en rond... ensuite l'huissier m'avait dis de contacter un avocat, mais je n'ai pas vraiment les moyens. je ne sais pas quoi faire. après conseil de mes parents, je viens d'envoyer lundi, une lettre recommandé mentionnant l'article du code pénal, etc... mais il n'a pas encore été le retirer à sa poste. il m'a juste envoyé un texto lundi pour me dire qu'en fait tout dépendait de moi, que si il ne pouvait pas payer la pension et le billet pour voir son fils, c'était à moi de choisir pour le laisser ne pas payer la pension mais de pouvoir voir son fils... moi je ne suis pas d'accord, c'est trop facile... mais ais je le droit de lui dire non !! tu paye la pension et ensuite on verra?!
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 17/05/2014 à 21h21
[ ! ]
Bonsoir, Vous dites que votre mari habite en région parisienne et vous dans le sud-ouest. Est-ce cette situation était connue du juge au moment du divorce ? Voici ce que dit le Code civil : article 373-2 : « La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ». Fin du copier coller Votre ex peut donc s'appuyer sur cet article pour vous demander un partage des frais de déplacement pour venir voir son fils. Bien cordialement. Andy
Répondre
Réponse de slirelinas
Le 17/05/2014 à 21h25
[ ! ]
Votre fils n'est pas un otage et le chantage n'existe pas Vous avez droit à l'aide juridictionnelle et n'ayez pas de pitié ne vous découragez pas allez voir un autre huissier et écrivez au juge qui s'occupe de la famille tjr en recommandé avec accusé de réception Donnez à la caf ces coordonnées et eux feront le nécessaire passez par une assistante sociale Dites à votre ex que vous ne faites pas la charité et rappelez lui le texte de loi soyez persévérante et vous gagnerez
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 17/05/2014 à 21h39
[ ! ]
@ slirelinas Son ex ne fait pas forcément du chantage mais il faut effectivement aller voir le juge pour qu'il réduise la pension alimentaire pour tenir compte des frais de voyage, voir article du code civil ci-dessus dont je rappelle un extrait : Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ». Alors bien-sûr, si le juge en a déjà tenu compte pour le calcul de la pension alimentaire, son ex doit la payer. Bien cordialement. Andy
Répondre
Réponse anonyme
Le 17/05/2014 à 23h26
[ ! ]
Bonsoir, oui dès notre séparation je suis venue vivre dans le sud ouest et c'est à ce moment là que j'ai saisi le juge pour que tout soit clair au niveau du montant de la pension (150 euros) , ainsi que le lieu de résidence principal qui est le mien ainsi que pour les vacances où il est censé prendre mon fils la moitié de toutes les vacances et les frais de déplacement sont à sa charge en intégralité.. par contre depuis le début (il y a dix ans, il ne l'a pris que deux fois par an pour les fêtes de fin d'année et pour l'été). est ce que pour ça aussi je peux faire quelque chose car je crois que c'est un droit mais pas une obligation..? le problème pour l'huissier c'est que de toute façon il ne pourra rien faire car il n'est pas salarié et du coup ce sera à moi de payer pour la première action qui de toute façon n'aboutira pas... pour l'aide juridictionnelle, je dois m'adresser où? et pour l'assistante sociale, je ne sais pas si j'y ai le droit... je suis remariée avec trois enfants à charge. en tout cas merci beaucoup pour tous vos renseignements et votre soutien.
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 18/05/2014 à 08h26
[ ! ]
Bonjour, Merci pour ces éclaircissements. Je crois que vous devriez aller voir l'assistance sociale au CCAS de votre mairie, c'est gratuit. Par ailleurs, dans de nombreuses mairies, passe régulièrement un juriste que vous pourriez consulter gratuitement, il faut prendre rendez-vous. Ces personnes pourront vous conseiller. Bon courage et bon dimanche. Andy
Répondre
Réponse anonyme
Le 18/05/2014 à 14h56
[ ! ]
Bonjour, oui merci je vais contacter ma mairie dès demain afin d'avoir plus de renseignements et sur les démarches à faire. savez vous si l'huissier pourrais quand même agir puisque mon ex n'est pas salarié mais qu'il est marié? ne peut il pas saisir sur le salaire de son épouse. pour le jugement de la pension de mon fils ils nous ont bien demandé nos deux salaires à mon époux et à moi donc pourquoi ne pourrait il pas saisir sur sa conjointe? et que pensez vous du montant de la pension qui est de 150 euros, c'est moi qui avait fixé ce montant car je ne savais pas du tout combien demander mais maintenant mon fils grandit, il va avoir 12 ans en janvier, et son père ne le prend que deux fois par an, et ne paye rien d'autre dans l'année?
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 18/05/2014 à 22h01
[ ! ]
Bonsoir, Un huissier peut également faire une saisie sur le compte bancaire de votre ex mari mais ce sera en application d'une décision de justice. Il faut donc vérifier si le jugement de divorce fixant la pension alimentaire est suffisante pour engager cette démarche. La personne condamnée à verser cette pension est votre ex mari, un huissier ne pourra donc se retourner contre sa nouvelle épouse. Quant à la pension, elle est en général fixée d'un commun accord et validée par le juge.Elle est très variable et dépend de la classe sociale des parents et des moyens qu'ils envisagent d'engager pour la réussite scolaire de leur enfant. J'ai noté que le montant de la pension tient compte d'un partage des frais de voyage de votre ex-mari pour venir voir son fils. Par ailleurs, quand les enfants grandissent, cela coute de plus en plus cher, il faudrait donc vérifier si le montant de 150 Euros est suffisant. Et comme votre ex-mari, ne respecte pas ce qui a été convenu au départ et ne prend son fils que deux fois par an, vous pouvez demander un budget vacances pour les périodes où vous le gardez à sa place. Voilà, j'espère qu'on pourra vous aider à la mairie et en tout cas, tenez-nous au courant. Bien cordialement. Andy
Répondre
Réponse anonyme
Le 18/05/2014 à 22h22
[ ! ]
En fait je voulais vous préciser que ce n'est pas mon ex mari mais juste ex concubin... Le jugement dis que la pension alimentaire pour l'enfant est de 150 euros (lui n'a jamais fournis ses revenus alors que moi j'ai du donner les miens et ceux de mon époux..) et que les frais de déplacement sont à la charge totale du père. J'aimerais demandes à passer la pension à 200 euros car il grandit et à de plus en plus de besoin mais vu que son père ne me paye même plus les 150 euros actuel, je pense que je vais devoir attendre un peu!! merci pour tous vos renseignements
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Mon ex ne paie plus la pension depuis trois mois
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.214