Mon frere refuse de signer le porte fort

Bonjour, j'espère apporter une réponse concise à votre question bien légitime. Tout d'abord, la question du porte fort est relativement "récente" dans le monde du placement des personnes âgées. Ce document peut aussi s'appeler autrement selon les institutions qui le réclament (cautionnaire etc...). C'est surtout le contenu et la formulation de ce document qui importent. Créer au départ pour protéger les débiteurs en cas d'insuffisance de paiement, il est aussi dans votre cas, un moyen un pression de la maison de retraite. Un document juridique qui vous engage et tous ceux qui l'auront signé, au delà même de vos conditions de ressources. Par contre signé ou pas, votre frère sera lui aussi tenu de régler sa part en fonction de ses ressources et de ses moyens. Car la déclaration de ressources est, elle obligatoire, il n'y a aucun moyen de s'y soustraire (à contrario du porte fort ou cautionnaire, qui est un document que l'on ne peut signer que libre de choix). Je suis clerc de notaire et on me pose souvent des questions juridiques, j'y réponds volontiers et gracieusement lorsque c'est dans mes domaines de compétences. Plusieurs cas ont été portés à ma connaissance, la plupart du temps il est difficile d'avoir l'aval de toute une famille et souvent ce sont les mêmes qui s'occupent de tout, qui doivent signer les documents. Un moyen de vous protéger serait peut être de demander la tutelle de vos parents. Si la situation se dégradait financièrement prendre malheureusement la décision de reprendre votre mère.

Bonjour, Signature ou pas, les enfants doivent aide et assistance à leurs parents. Cela les concerne tous.

Ma belle mère a du partir en maison de retraite pour raison de santé. Elle a trois enfants. Il y avait deux solutions: soit faire une demande de prise en charge des frais par l'aide sociale avec participation des enfants selon leurs revenus, mais le conseil général récupère sur la maison - ou s'arranger en famille. J'ai choisi la deuxième solution. Nous vendons la maison (là tout le monde est d'accord car les enfants ont 40% de la vente à se partager) pour payer les frais de séjour (avec les 60% restant), mais les frère et soeur de mon mari refusent de signer quoi que ce soit. Donc nous avançons les frais et surtout nous nous sommes engagés à la maison de retraite de payer les frais de séjour. La maison de retraite veut être payée, peut importe qui. votre situation est plus complexe car , comme il reste un parent dans sa maison, vous ne pouvez pas la vendre pour payer les frais de séjour. Quant à la participation des enfants aux frais de séjour, c'est à étudier selon les revenus de chacun. Il y a peut être des enfants "plus riches" que d'autres et qui pourraient participer plus? D'autres qui sont "pauvres" et qui ne peuvent pas participer. tintin257