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Mon pére est mort et ma mere ne ma jamais rien fait signer,

Question de didier15000 le 31/03/2012 à 11h03
Dernière réponse le 31/08/2012 à 05h17
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Bjr, mon père est mort depuis + de 3 ans ma mère est toujours en vie ils étaient marié sous le régime de la communauté,ils sont propriétaire d une maison que ma mère habite toujours,mais habitant a 500 km de ma mère et de mes 2 frères, ma mère au dc de mon père ma dit je m occupe de tout, sachant que je n ai jamais signer aucun document,quelle ne ma rien donner (argent ou autre),j apprend que j aurais dut signer des documents pour la maison et la voiture,hors se n ai pas le cas en faisant une petite enquête j apprend que ma mère a imiter ma signature pour la voiture de mon père, quel était mes droit a la mort de mon père? quel recours ai je + de 3 ans après son dc? le notaire est t il fautif? sachant que auprès de ma mère et mes frères je ne saurais rien le notaire est til en droit de me fournir les documents que je suis sensée avoir signer? sachant que ma mère risque de le savoir(tant pis) svp aider moi je suis complétement abasourdis et perdu ! je ne sais pas du tout les démarches qu ils avaient faites avant son dc . merci d avance
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5 réponses pour « 
mon pére est mort et ma mere ne ma jamais rien fait signer,
 »
Réponse de canounet
Le 31/03/2012 é 13h26
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La loi prévoit que le survivant hérite de son conjoint votre maman a hérité de votre papa sinon le notaire vous aurait obligatoirement convoqué
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Réponse anonyme
Le 31/03/2012 é 13h41
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Merci pour votre réponse,mais ne pensez vous pas que si le notaire est un notaire de famille de longue date, il aurait put lui faire confiance s il elle lui avait dit que étant trop loin elle me faisait parvenir les papiers? car je sais avec certitude que elle a imiter ma signature pour la voiture de mon père ,car c'est mon frère qui me la dit et c'est lui même qui la fait avec ma mère a coté !
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Réponse de canounet
Le 31/03/2012 é 16h11
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Sur quel document parlez-vous de cette signature ? le véhicule en question fait partie de la succession et elle en a sans doute aussi hérité maintenant si vous pensez qu'un notaire, officier public, s'est rendu coupable de malversations, vous pouvez choisir le vôtre qui ouvrira un dossier et vous renseignera ou encore vous adresser à la chambre des notaires de votre secteur
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Réponse de didier15000
Le 31/03/2012 é 17h32
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Bonjour, oui je parle d'un document qui disait que je laissais la voiture a ma mère,et sur se document oui avec mon frère ils on refait ma signature et sa pour disait t il gagner du temps vus que j'habite a 500 km ,maintenant le document je ne l'ai jamais vus donc je peux pas vous renseigner en détail,de plus bien évidement que je l'aurais signer se document je ne vais pas prendre la voiture a ma mère surtout que elle a le permis,et oui depuis se message j ai eux des infos et j'ai appris que ma mère a imiter ma signature pour une procuration a mon nom,de se fait après elle a signer différents document a ma place ,et oui je vais me retourner contre le notaire et évidement contre ma mère,mais putain que c'est nul se retourner contre sa mère,mais elle me laisse pas le choix ,merci pour vos conseils
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Réponse de frenchync98
Le 31/08/2012 é 05h17
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Avant de s'attaquer au notaire, il vaut mieux lui demander un rendez-vous au cours duquel il doit normalement repondre a vos questions pour tout ce qui VOUS concerne... La 1ere question est celle de vos droits dans la succession de votre pere. La 2e est celle du contrat de mariage de vos parents et des donations. La 3e est d'obtenir communication de tous les documents qui portent votre signature. La 4e est de verifier si les heritiers reservataires ont ete leses sans le savoir. L'histoire de la voiture semble etre un detail par rapport au reste... mais le temoignage du frere est un signe de quelque chose d'anormal. Pourquoi les enfants signent si la mere est legataire universelle ?
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