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Montant surloyer

Question anonyme le 13/05/2011 à 06h56
Dernière réponse le 14/06/2012 à 15h30
[ ! ]
Bonjour, pour commencer je n'ai pas rendu à temps le formulaire de l'enquête sur le SLS habituellement je payes 500€ CC de loyer. j'ai eu un prélèvement de 3800€ en attendant que le dossier soit traiter le loyer se monte à 1500€ / mois. ma question est ce normal le montant de ses sommes. merci par avance
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4 réponses pour « 
montant surloyer
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Réponse anonyme
Le 08/02/2012 é 16h33
[ ! ]
Bonjours, non ce n'est pas du tout normal et c'est même abusif. De mon côté mon loyer (hors charges) est de 475€ et on m'a prélever 1640€ me comptant un surloyer parce que je n'avais pas donné à temps la copie de mon dernier avis d'imposition. Or, la loi stipule que le montant du surloyer ne peut être supérieur au double du loyer et le montant du loyer et du surloyer ne peut être supérieur à 25% des revenus du foyer. A l'OPDHLM, comme la personne qui s'occupe des remboursements est malade, rien ne peut se faire. De mon côté je suis allée à la banque pour arrêter le prélèvement automatique et ma banquière a rejeté le prélèvement (qui était déjà passé sur mon compte). Il faut savoir qu'on a 5 jours pour faire cette démarche. Après, s'il n'y a pas d'entente amiable possible, il faut se tourner vers le médiateur de la république ou éventuellement saisir le tribunal d'instance.
Référence(s) :
site de la CNL
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Réponse de jenmijean
Le 29/02/2012 é 20h08
[ ! ]
Surloyer ou SLS bonjour, j'ai envoyé mon dossier d'enquête après la première relance , donc pas de souci je ne m'occupe pas de savoir si oui ou non ils l'ont bien reçu et là surprise je viens de recevoir mon loyer et 2 autres quittances de 935 EUROS CHACUNE , une pour le mois de janvier et l'autre pour le mois de février , donc là je ne sais pas comment faire car j'ai bien envoyé mon dossier mais comment le prouver ???? et oui j'ai eu 25 euros pour frais de dossier , le souci c'est que je n'ai aucune explication pour savoir si je suis majorée ou si ils n'ont pas reçu mon dossier ou si il est incomplé, je dois donc payer 2 X 935 + 425 euros de loyer + les 25 euros soit 2320 euros pour le 7 / 03 merci de me conseiller !
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Réponse anonyme
Le 07/04/2012 é 17h25
[ ! ]
Bonjour De notre côté, on n'a reçu aucun formulaire à remplir ni lettre recommandée, qui je crois est obligatoire pour nous relancer, ils ont donc prélevé ce mois-ci 1308 euros au lieu de 572 euros. Ont-ils le droit de nous prélever cette somme alors qu'aucune lettre recommandée ne nous est parvenue ? Vont-ils nous rembourser ? Merci de nous éclairer !
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Réponse anonyme
Le 14/06/2012 é 15h30
[ ! ]
Comment est calculé le surloyer pour un HLM; Nous sommes locataires depuis 1978 d'un logement d'une superficie de 102 m,nous avions trois enfants qui sont partis. Actuellement nous payons un loyer de 399,46 + un SLS de 80,58 +les charges. Le surloyer vient d'être augmenté de 40,00 E par mois. Est-ce normal ? Merçi pour votre réponse Bien cordialement
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