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SURLOYER

Question anonyme le 02/11/2009 à 16h03
Dernière réponse le 03/11/2009 à 13h49
[ ! ]
MON LOYER EST DE 420 E. EN 2008 MES REVENUS SONT DE 37 349 E. SURFACE HABITABLE 68M2 J HABITE A MARIGNANE( BDR). QUEL SERA LE MONTANT DE MON SURLOYER?
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1 réponse pour « 
SURLOYER
 »
Réponse de TI1000
Le 03/11/2009 é 13h49
[ ! ]
SI VOUS PARLEZ DE SURLOYER C'EST QUE VOUS HABITEZ DANS UN H.L.M, DONT CERTAINEMENT VOS REVENUS DEPASSENT LES PLAFONDS LEGAUX// SI VOUS ETIEZ AUPARAVANT PLUSIEURS A HABITER DANS LE LOGEMENT, MAIIS DEPUIS CERTAINS SONT PARTIS, PAR EXEMPLE LES ENFANTS QUI GRANDISSENT VOUS ETES DESORMAIS OBLIGE D'EN ACCEPTER UN AUTRE PLUS PETIT ( loi MOLLE )// SI VOS REVENUS SONT DEUX FOIS SUPERIEURS AU PLAFOND, VOTRE BAIL SE TRANSFORMERA EN BAIL DE 3 ANS NON RENOUVELABLE//
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