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Mur en toute propriete

Question anonyme le 10/10/2013 à 10h20
Dernière réponse le 10/10/2013 à 19h32
[ ! ]
Quelle son les devoirs d'un voisin qui n'est pas proprietaire du mur qui separe nos 2 propriete a t il le droit de cele quelque chose sur le mur qui nous appartient en toute propriete apres une dessions de justice
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2 réponses pour « 
mur en toute propriete
 »
Réponse de JUNOTA
Le 10/10/2013 é 12h26
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Bonjour. Les données de votre question, semblent donner à penser qu'un jugement vous a con-féré-staté la propriété d'un mur séparatif litigieux. Ceci établi, votre voisin n'a aucun droit (ni devoir) sur icelui (le mur concerné); et notamment ne peut pas y sceller quoi que ce soit. Et il existe sur ce site, des spécialistes et des experts, qui pourront développer et étoffer les réponses aux différentes questions que vous pourriez être amené à formuler en prolongement de cette intéressante question. Bien à vous.
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Réponse de canounet
Le 10/10/2013 é 19h32
[ ! ]
Cher Junota, comme le questionneur n'apporte pas d'autres détails sur sa question, votre réponse est complète
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