Quelle son les devoirs d'un voisin qui n'est pas proprietaire du mur qui separe nos 2 propriete
a t il le droit de cele quelque chose sur le mur qui nous appartient en toute propriete apres une dessions de justice
Bonjour.
Les données de votre question, semblent donner à penser qu'un jugement vous a con-féré-staté la propriété d'un mur séparatif litigieux.
Ceci établi, votre voisin n'a aucun droit (ni devoir) sur icelui (le mur concerné); et notamment ne peut pas y sceller quoi que ce soit.
Et il existe sur ce site, des spécialistes et des experts, qui pourront développer et étoffer les réponses aux différentes questions que vous pourriez être amené à formuler en prolongement de cette intéressante question.
Bien à vous.