670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Mur en toute propriete

Question anonyme le 10/10/2013 à 10h20
Dernière réponse le 10/10/2013 à 19h32
[ ! ]
Quelle son les devoirs d'un voisin qui n'est pas proprietaire du mur qui separe nos 2 propriete a t il le droit de cele quelque chose sur le mur qui nous appartient en toute propriete apres une dessions de justice
Répondre
2 réponses pour « 
mur en toute propriete
 »
Réponse de JUNOTA
Le 10/10/2013 é 12h26
[ ! ]
Bonjour. Les données de votre question, semblent donner à penser qu'un jugement vous a con-féré-staté la propriété d'un mur séparatif litigieux. Ceci établi, votre voisin n'a aucun droit (ni devoir) sur icelui (le mur concerné); et notamment ne peut pas y sceller quoi que ce soit. Et il existe sur ce site, des spécialistes et des experts, qui pourront développer et étoffer les réponses aux différentes questions que vous pourriez être amené à formuler en prolongement de cette intéressante question. Bien à vous.
Répondre
Réponse de canounet
Le 10/10/2013 é 19h32
[ ! ]
Cher Junota, comme le questionneur n'apporte pas d'autres détails sur sa question, votre réponse est complète
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
mur en toute propriete
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.481