Construction en cours sur site où le PLU dit : Clôture 1,80 max dont 0,60 de mur en parpaing . Le réglement du lotissement confirme les 1,80 m max mais avec un mur en parpaing de 1,20 m .
Question 1: quelle régle l'emporte sur l'autre , sachant que la mairie a autorisé le lotissement ....
Question 2 : compte tenu de la pente sur notre terrain , nous avons besoin de créer un enrochement important pour bloquer les terres en dessous de notre maison . A quelle distance minimum pouvons nous créer cet enrochement par rapport à la limite de propriété et à la clôture?
Question 3 : la création d'un eclôture est-elle une obligation ?
Question 3 : la réponse la + facile, aucune clôture n'est obligatoire sauf si c'est précisé sur le règlement de copropriété
Question 1 : le plu donne une hauteur de muret maximum, comme les 1,80m de hauteur totale
c'est donc cette hauteur qu'il faut respecter
Question 2 : vous pouvez construire votre mur en limite de propriété sans empiéter d'aucune façon sur le terrain voisin, même avec les fondations - s'il y en a - qui doivent être en L de votre côté
mais je n'ai pas compris si ce mur devait retenir votre terre ou celle du voisin
dans le 2è cas, c'est le voisin qui doit construire cet enrochement chez lui
Ce mur doit retenir des terres chez nous. le terrain étant très en pente, nous avons souhaité avoir une surface plane au niveau de notre terrasse aussi nous avons été amené à remblayer, c'est pour soutenir cette terrain de remblais que nous souhaitons construire un enrochement (3 paliers).
notre voisin (non direct car il y a un chemin d'accés à un autre terrain entre nous) précise que nous devons respecter 1.90m en limite de propriété. D"après lui nous risquons de lui enlever la vue (de la partie arrière de sa maison) sur le clocher de l'église..
devons nous faire une demande de travaux auprès de la mairie ?
La demande de travaux est nécessaire
vous en profiterez pour demander s’il est obligatoire de laisser ces 1,90m dont je n'ai jamais entendu parler
je vous suggère également de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) :
accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens
et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun
des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).
Nous vous remercions pour vos conseils et toutes ces informations.
pouvez vous nous préciser la différence entre exhaussement et soutennement ?
merci d'avance