670 284
questions
1 490 276
réponses
1 460 238
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Mur privatif avec fenêtres

Question de baigorri le 04/09/2009 à 12h17
[ ! ]
Propriétaire d'un immeuble dont 1 côté à 3 fenêtres sur la partie privative du mur, (la partie basse en dessous de la 1ère fenêtre est mitoyenne) , un promoteur va murer notre fenêtre au R+1 et créer un puit de lumière de 2mx 2m pour les autres occultant leur lumière; quelle est la législation? le promoteur devait il nous demander notre accord avant ? Idem pour des anciennes cheminées sur 1 autre côté: 1 partie privative , 1 partie mitoyenne; il envisage de les détruire pour y appuyer le mur de son nouveau bâtiment. Que faire?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
mur privatif avec fenêtres
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T22.677