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Le mur qui supporte un chemin privé menace de s'ecrouler

Question anonyme le 09/12/2011 à 10h53
Dernière réponse le 09/12/2011 à 12h13
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Le mur de soutainement qui tien le chemin de mon voisin commence a pencher de façon inquitante chez moi je voudrais savoir aqui peut incomber les frais de remise en etat sachan que c'est moi qui est construit ce mur il y a quelques annee car tres regulierement la terre et l'eau duchemin venait chez moi et en plus de ça des semiremorque de bois passe tres regulierement
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1 réponse pour « 
le mur qui supporte un chemin privé menace de s'ecrouler
 »
Réponse de canounet
Le 09/12/2011 é 12h13
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Les frais d'installation du mur de soutènement sont à la charge de celui qui a remanié son terrain cela dépend donc suivant que c'est le voisin qui a remblayé pour aménager son chemin ou vous qui avez décaissé votre terrain si aucun mouvement de terrain n'est "du fait de la main de l'homme", le propriétaire du terrain surplombant doit effectuer les travaux nécessaires pour que les eaux de ruissellement (donc la terre entraînée avec) soient canalisées et évacuées chez lui
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