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Travaux sur un mur m'appartennant

Question de dogalma le 09/03/2011 à 11h33
Dernière réponse le 15/04/2011 à 13h23
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Je possède une villa qui est collé à celle de mon voisin par le mur du garage. Voulant séparé les terrain se situant devant les villa par un mur, et mon voisin refusant toutes propositions(mur, cloture, mur et cloture dessus...), je me suis résolu a construire un mur entièrement sur ma propriété avec un enduit gris du côté du voisin. Maintenant qu'il est construit, celui-ci veut crépir le coté du mur se trouvant du côté de sa villa. Je voudrais savoir si mon voisin a le droit de faire des travaux sur la façade du mur se trouvant de son côté alors que j'ai supporté la totalité des frais de sa construction et qu'il se trouve entièrement chez moi. Ne doit-il pas me rembourser une partie de son prix sachant que je ne suis pas contre ses travaux.
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4 réponses pour « 
Travaux sur un mur m'appartennant
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Réponse de JUNOTA
Le 09/03/2011 é 12h22
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Bonjour. Dans la mesure où le mur est construit exclusivement sur votre propriété, il vous appartient totalement (les deux côtés, le faîtage et la fondation) en propre, et vous seul avez le droit d'intervenir dessus. Vous pouviez même vous dispenser de faire crépir ou enduire "son" côté (du voisin). Et si votre enduit ne lui plait pas, libre à lui d'élever un second mur privatif "chez lui", contre le vôtre, sur lequel il aura les mêmes libertés que vous sur le vôtre (ou planter une haie, ou apposer des "claustrats"). Par contre, vous pouvez céder (vendre) au voisin la mitoyenneté du mur => 661CC. (voir cet article en barre de recherches). Il est bien certain que ce petit "problème" devrait faire l'objet d'un arrangement à l'amiable (ne fût-ce que pour le climat, l'ambiance et l'humeur de votre quartier). Bien à vous. P.-S. à qui appartient le garage ?
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Réponse de dogalma
Le 09/03/2011 é 12h52
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Merci pour la réponse. Ma villa est en fait collé à celle de mon voisin.Son garage est collé au mien mais en retrait. Mon mur prolonge le mur de mon garage et sépare les deux propriétées.Il est construit entièrement sur mon terrain. Pour l'enduit côté voisin, il me semble qu'il est interdit de laisser les parpaing nus, j'ai donc fait un frotassé gris.
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Réponse de JUNOTA
Le 09/03/2011 é 14h47
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... Au vu de vos précisions, je ne peux que confirmer le déjà-dit. Pour l'éventuelle obligation du "frotassé-enduit", celà dépend de la localisation de votre propriété, et des règlementations locales d'urbanisme y afférentes. BAV.
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Réponse anonyme
Le 15/04/2011 é 13h23
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Bonjour, NON,il n'a pas le droit puisque il n'a pas voulu partager les frais du mur le MUR t'appartient même si il empiète sur sa longueur sur le terrain du voisin(si il ne s'est pas opposé à sa construction). Les limites de ta propriété tient compte aujourd'hui en plus de l'épaisseur du mur.
Référence(s) :
code civil et urbanisme
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