Mutuelle et RSA

Bonsoir, Ce n'est pas parce que la mutuelle est devenue obligatoire, qu'elle peut être considérée comme une charge sociale. En effet, la mutuelle vous permet d'être mieux remboursée des dépenses pour soins, c'est donc une assurance dont le coût est retenu sur votre feuille de paye au même titre que les frais de cantine et autres. D'ailleurs, la CAF précise bien, qu'il faut déclarer le montant net avant retenues. Vous avez donc raison de déclarer à la CAF, le montant net de votre paye augmenté de la cotisation à la mutuelle. Bien cordialement. Andy

Bonsoir merci de votre réponse mais je leur est écrit une lettre pour leur expliquer il veulent quand même que je justifie pourquoi ma declaration est plus élevée que mon net ils ont mes feuilles de paies ils ont du bien voir ma mutuelle donc si je comprend bien je suis bien dans ma declaration cela veut dire par contre que ma collègue qui est dans le même cas que moi mais qui elle ne rajoute pas sa mutuelle elle va devoir un peu d argent à la CAF bonne soiree

Ah j ai oubliai de vous dire que la mutuelle est prélever avant le net impossable entre le net impossable et le net à payer il se trouve juste la csg et une autre cotisation dont j ai oublier le nom ainsi que mes acomptes quand j en ai d'ailleurs la CAF ma écrit le net à payer et plus faible une vos declaration maigres vos acompte je ne comprend rien merci de votre écoute

J'avais fait ma réponse ci-dessus sur la base de ce qui écrit sur le site de la CAF, c'est-dire qu'il fallait déclarer le montant net avant retenues.Que faut-il comprendre par retenues ? Cela n'est pas précisé dans le code de l'action sociale et des familles qui réglemente le RSA. Alors, la question est de savoir si la cotisation à la mutuelle doit être considérée comme une retenue ? Je vais faire des recherches et reviendrai vers vous.

Oh merci beaucoup c est très gentil de votre part

Bonsoir, Je reviens vers vous, voici ce que j'ai trouvé sur le site de la CAF : Si vous exercez une activité professionnelle ou que vous percevez des indemnités journalières (maladie ou maternité) de l’Assurance maladie ou de Pôle emploi, vous devez déclarer le montant net à payer avant retenues pour prêt ou saisie. https://www.caf.fr/ma-caf/caf-de-saone-et-loire/actualites/annee/2015/rsa-bien-remplir-sa-declaration-trimestrielle. Ainsi, si vous avez perçu un acompte, il faut le rajouter au montant net. J'ai également regardé une feuille de paye, le mot mutuelle n'y figure pas mais celui de prévoyance dont la dépense est déduite du montant imposable. Pouvez-vous me préciser si votre feuille de paye précise mutuelle ou prévoyance ? A noter que la mutuelle ne sera obligatoire qu'à partir du 1 janvier 2016. Je reviendrai vous ce soir car j'ai des problèmes de lenteur du PC, il faut donc le redémarrer. Bien cordialement. Andy

Bonsoir et tout d abord merci de l intention que vous porter à ma demande voilà je vous met comme c est indiquer sur ma feuilles de paie Mutuelle déductible. 117€ Total des retenues. NET IMPOSSABLE. Csg Crds. NET À PAYER. Voilà et moi depuis le 1 janvier je rajoute les 117€ au net à payer Merci de m aider je suis complètement perdue bonne soirée

Je reviens vers vous. Comme cela n'est pas bien clair, je crois que vous devriez faire comme vos collègues. En ne rajoutant pas la mutuelle de 117 Euros à votre salaire net, votre RSA serait plus élevé de 44 Euros. A votre disposition. Andy

D accord donc cela veut dire que la CAF va me reverser de l argent où il vont me dire que j avais qu à faire attention merci

Je n'avais pas vu votre dernier message au moment de poster ma dernière réponse. En somme, votre mutuelle est déductible du montant imposable, il ne faut donc pas la rajouter au montant net lors de votre déclaration trimestrielle. Par ailleurs, comme toute la CSG ainsi que toute la RDS ne sont pas déductibles du montant imposable, le montant imposable est plus élevé que le montant à payer. Vous avez voulu être réglo avec la CAF, mais il faut maintenant leur dire que vous vous êtes trompée depuis le début de cette année et que vous souhaiteriez que cette situation soit régularisée par un rappel. Merci de nous tenir au courant. Bonne soirée. Andy

Nos derniers messages se sont encore croisés. Quand il y a une erreur dans l'autre sens, la CAF vous fait des retenues ou demande le remboursement du trop perçu, il n'y a donc pas de raison pour qu'elle ne fasse pas de rappel, à voir ?

D accord permetter moi de vous remercier pour toute vos informations je vous tiens au courant de l évolution de mon affaire dès que j ai des nouvelles je vous souhaite une bonne soirée et encore merci

Bonsoir voila j'ai apellé la CAF donc vous aviez raison je ne dois pas reporter la mutuelle au net à payer ils vont recalculer mon RSA depuis le 1/1/15 et me faire un virement je ne sais pas de combien je voulais vraiment vous remercier pour vos précieux conseil je vous souhaite une bonne soiree

Bonsoir, Merci de m'avoir informé de cette bonne nouvelle. Vous allez donc récupérer 38% du montant déclaré en trop. Je vous souhaite une bonne fin de soirée et de bonnes fêtes de fin d'année. Andy