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Nationalité francaise

Question anonyme le 14/04/2009 à 01h26
Dernière réponse le 28/07/2009 à 17h49
[ ! ]
Bonjour maitre mon pere il avait la nationalité francaise mais apres l'indepandance il est rentré en algerie .et j'ai une carte d'identité qui prouve sa .et mon pere il est decede .j'ai fait une demande de reintegration par filliation au greffier au chateau des rentiers .et la reponse elle etait pas clair vraiement il m'ont dit qu'il faut que mon pere soit deja signé un decret qui prouve qu'il na pas laisse la nationalité et au meme temps ils me disent que leur service il n'est pas competent pour etudier la possibilité de l'avoir .et je sait pas comment je vais faire car moi en lisant le code civil francais : les personne qui pert la nationalité sont qui ont declarer volontérement de la laisser et mon pere etait francais commeme .supposons qu'il n'est pas entrer en algerie il as entré un autre pays comment ce que un francais il na pas le droit de se perdre un peut plus loin de la france? et meme un long temps est passee sans revenir mais normalement il as le droit a la nationalité et meme ses enfants svp je voudrais savoir la 2eme etape apres ma demande au chateau des rentiers merci
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1 réponse pour « 
nationalité francaise
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Réponse anonyme
Le 28/07/2009 é 17h49
[ ! ]
Votre père n.a pas refait allégeance à la France pendant l.indépendance de l.Algérie. de 1962 à 1967 selon les accords d.Evian .donc à mon avis vous n.avez pas droit à la nationalité française
Référence(s) :
le code civil français. les accords d
Evian
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