670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

L'imputabilité A.T dans la fonction publique territoriale?

Question anonyme le 12/03/2013 à 17h54
[ ! ]
Je suis en congé de maladie depuis le 30 juillet 2012 j'ai été positionné du 3 aout au 16 septembre en Accident de travail et le reste en maladie normale par une commission de réforme.La responsabilité du service peut elle être fractionnée? j'ai fait un recours gracieux pour demandé un A.T jusqu'à la reprise d'un poste....je souhaiterai une jurisprudence pour mon recours. remerciements. M.M
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
L'imputabilité A.T dans la fonction publique territoriale?
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.805