670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Divorce

Ne jamais contruire sur le terrain de votre conjoint

Question anonyme le 19/08/2014 à 12h43
Dernière réponse le 19/08/2014 à 14h16
[ ! ]
ATTENTION " DANGER"" a la construction : surtout ne jamais construire sur le terrain de votre conjoint (acquis "avant" mariage , ou par donation ) en cas de divorce vous serez " floué"" mis a la rue sans rien ! car vous n etes pas proprietaire du bien immobilier qui appartient au proprietaire du terrain seul !! c est la loi ! mal foutu mais qui est appliquée par les juges ! meme si celle ci est illogique """ lex duralex "! et meme si vous avez emprunté sur votre tete vous aurez en plus les emprunts a rembourser en etant a la rue !!!
Répondre
1 réponse pour « 
ne jamais contruire sur le terrain de votre conjoint
 »
Réponse de canounet
Le 19/08/2014 é 14h16
[ ! ]
Oui, on le sait, toute construction appartient au propriétaire du terrain mais vous pouvez obtenir ce qu'on appelle en terme de loi, une récompense
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
ne jamais contruire sur le terrain de votre conjoint
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.688