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La question 16 AADL

Question de asma2011 le 29/05/2013 à 17h52
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La question N° 16 du formulaire n'est pas très claire et prête à confusion : la voici : 16- Possédez-vous ou avez-vous ou votre conjoint possédé en toute propriété un bien à usage d’habitation ? OUI NON Si oui : A/ Logement B/ Terrain ( le passé le présent - vous ou votre conjoint ) tout dans une seule question . ça veut dire quoi .?? si le postulant a son conjoint qui a un appartement acquis à travers une donation mais le postulant lui même n'a bénéficié d'une aucune aide de l'état et n'a aucun bien à son Nom . Peu.-il être écarté de la liste des bénéficiaires??????!!!! j'aimerai bien avoir l'avis d'un juriste ou d'une personne qui peut m’éclairer sur le sujet. merci bien
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