Bonjour, j'ai commencer mon activité d'indépendant en février 2007 avec un statut salarier en plus (30h/semaine cdi). Mes revenu 2007 en indépendant s...
Bonjour,
Je suis indépendant depuis septembre 2012. LA CIPAV m'avait complètement oubli.
Aujourd'hui, je reçois un appel de cotisation exorbitant (plus de 50.000 euros).
Ai-je la possibilité de saisir un quelconque tribunal pour "oubli" et "démolition d'une vie de famille" au bout de 5 ans ?
C'est tout de même halluciant qu'ils n'aient fait aucun rapprochement avec l'URSSAF pendant 5 années et que subitement, on nous matraque avec des sommes qui dépassent la stratosphère.
Merci à vous. Je suis dans un cas extrêment délicat.
Bonjour,
Idem je suis en micro entreprise à titre accessoire depuis 2005. Je réalise des enquêtes pour le compte d'une société mais en prestataire de service J'ai une activité à temps plein en première activité.
Je n'ai jamais payé ni urssaf ni cipav et depuis 2016 on me demande 455€ à régler à la cipav en tant que cotisation de base et 150€ d'urssaf alors que mes revenus non salariés ont chuté soit 500€ par an à cause d'un cancer il y a 2 ans. Je n'ai jamais payé de cotisations de base. J'ai reçu des mises en demeure et huissier maintenant. Je ne comprends plus rien donc j'ai résilié en mars 2017 toute activité. Que faire à part payer des sommes astronomiques pour un revenu d'a peine 500€ annuel, inadmissible et bien sur la cipav ne veut rien entendre.
J'ignore quel type de solution vous cherchez en publiant votre question.
Que vous dire, à part que nul n'est sensé ignorer la loi et qu'en tant que chef d'entreprise, vous auriez du savoir que vous êtiez redevable de cotisations obligatoires.
Manifestement, vous ne saviez pas. Qui désigner responsable dans ce cas ? La CIPAV ou le gérant ?
Si vous ne payez pas ce qui est dû, la CIPAV vous le prendra de force ou bloquera votre retraite le jour venu...
Si la somme demandée ne correspond pas à la rémunération que vous vous êtes versé, il faut prendre contact avec la CIPAV pour faire rectifier le montant.
Depuis 5 ans, la CIPAV ne m'a réclamé aucune cotisation.
(Je pensais d'ailleurs cotiser au RSI aussi pour la retraite)
Je leur dois environ 100 000 € (18000€ x 5 + pénalités ?).
Que faire ?
1. Me manifester pour régulariser et négocier l'absence de pénalité (les pénalités sont-elles réellement négociables ?)
Mais la pension finalement perçue sera-t-elle au équivalente aux sommes épargnées par le non paiement des cotisations ?
2. Ne rien faire et ne pas toucher de retraite (de base ET complémentaire Madelin ?)
Mais le risque de ne pas se faire contrôler peut-il être mesuré (existe-t-il un plafond de pénalités, une prescription après n années ? etc.)
Compte-tenu des problèmes rencontrés par ceux qui cotisent, je n’ose pas imaginer ce que je risque en approchant la CIPAV en tant que repenti…
Idem pour moi, Jai ete identifie des organismes sociaux 4 ans apres ma création de societe. En juillet 2016 tous les organismes me réclamaient la totalite des sommes dues avec une échéance de 2 mois.
Jai du mettre mon entreprise en liquidation judiciaire car impossible de tout régler. Je n'avais aucune visibilité sur les cotisations à payer et pensait etre au rsi uniquement. Or j'ai appris 4 ans apres Que je dépendants de la cipav pour la retraite.
À ce jour deux courriers recommandés envoyés pour régulariser en plusieurs mois (10 000€ au total) et jamais de réponse !! Je suis dans une impasse.
Désormais sans emploi je ne peux, à ce jour, rembourser la cipav !!!!