670 004
questions
1 486 087
réponses
1 459 532
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Ne pas payer une facture de CIPAV : quel risque ? - Page 2

Question anonyme le 14/12/2008 à 20h31
Dernière réponse le 13/10/2017 à 02h32
[ ! ]
Bonjour, j'ai commencer mon activité d'indépendant en février 2007 avec un statut salarier en plus (30h/semaine cdi). Mes revenu 2007 en indépendant s...
Répondre Lire toute la question
25 réponses pour « 
Ne pas payer une facture de CIPAV : quel risque ?
 »
Réponse de ohlalacipav
Le 04/03/2017 é 13h43
[ ! ]
Bonjour, Je suis indépendant depuis septembre 2012. LA CIPAV m'avait complètement oubli. Aujourd'hui, je reçois un appel de cotisation exorbitant (plus de 50.000 euros). Ai-je la possibilité de saisir un quelconque tribunal pour "oubli" et "démolition d'une vie de famille" au bout de 5 ans ? C'est tout de même halluciant qu'ils n'aient fait aucun rapprochement avec l'URSSAF pendant 5 années et que subitement, on nous matraque avec des sommes qui dépassent la stratosphère. Merci à vous. Je suis dans un cas extrêment délicat.
Répondre
Réponse anonyme
Le 09/04/2017 é 19h24
[ ! ]
Bonjour, Idem je suis en micro entreprise à titre accessoire depuis 2005. Je réalise des enquêtes pour le compte d'une société mais en prestataire de service J'ai une activité à temps plein en première activité. Je n'ai jamais payé ni urssaf ni cipav et depuis 2016 on me demande 455€ à régler à la cipav en tant que cotisation de base et 150€ d'urssaf alors que mes revenus non salariés ont chuté soit 500€ par an à cause d'un cancer il y a 2 ans. Je n'ai jamais payé de cotisations de base. J'ai reçu des mises en demeure et huissier maintenant. Je ne comprends plus rien donc j'ai résilié en mars 2017 toute activité. Que faire à part payer des sommes astronomiques pour un revenu d'a peine 500€ annuel, inadmissible et bien sur la cipav ne veut rien entendre.
Répondre
Réponse de Jus.tess
Le 09/04/2017 é 21h22
[ ! ]
J'ignore quel type de solution vous cherchez en publiant votre question. Que vous dire, à part que nul n'est sensé ignorer la loi et qu'en tant que chef d'entreprise, vous auriez du savoir que vous êtiez redevable de cotisations obligatoires. Manifestement, vous ne saviez pas. Qui désigner responsable dans ce cas ? La CIPAV ou le gérant ? Si vous ne payez pas ce qui est dû, la CIPAV vous le prendra de force ou bloquera votre retraite le jour venu... Si la somme demandée ne correspond pas à la rémunération que vous vous êtes versé, il faut prendre contact avec la CIPAV pour faire rectifier le montant.
Répondre
Réponse anonyme
Le 29/05/2017 é 17h19
[ ! ]
Depuis 5 ans, la CIPAV ne m'a réclamé aucune cotisation. (Je pensais d'ailleurs cotiser au RSI aussi pour la retraite) Je leur dois environ 100 000 € (18000€ x 5 + pénalités ?). Que faire ? 1. Me manifester pour régulariser et négocier l'absence de pénalité (les pénalités sont-elles réellement négociables ?) Mais la pension finalement perçue sera-t-elle au équivalente aux sommes épargnées par le non paiement des cotisations ? 2. Ne rien faire et ne pas toucher de retraite (de base ET complémentaire Madelin ?) Mais le risque de ne pas se faire contrôler peut-il être mesuré (existe-t-il un plafond de pénalités, une prescription après n années ? etc.) Compte-tenu des problèmes rencontrés par ceux qui cotisent, je n’ose pas imaginer ce que je risque en approchant la CIPAV en tant que repenti…
Répondre
Réponse anonyme
Le 13/10/2017 é 02h32
[ ! ]
Idem pour moi, Jai ete identifie des organismes sociaux 4 ans apres ma création de societe. En juillet 2016 tous les organismes me réclamaient la totalite des sommes dues avec une échéance de 2 mois. Jai du mettre mon entreprise en liquidation judiciaire car impossible de tout régler. Je n'avais aucune visibilité sur les cotisations à payer et pensait etre au rsi uniquement. Or j'ai appris 4 ans apres Que je dépendants de la cipav pour la retraite. À ce jour deux courriers recommandés envoyés pour régulariser en plusieurs mois (10 000€ au total) et jamais de réponse !! Je suis dans une impasse. Désormais sans emploi je ne peux, à ce jour, rembourser la cipav !!!!
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Ne pas payer une facture de CIPAV : quel risque ?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T24.435