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Divorce non mentionné sur livret de famille

Question de nicoyann le 24/02/2016 à 17h38
Dernière réponse le 24/02/2016 à 20h11
[ ! ]
Divorcés en 1980, Souhaitons nous remarier cette année2016, et sur nos actes de naissance respectives (copie intégrale) ne figure pas la mention du divorce. Nous sommes allés à la mairie de notre mariage (1973) avec le "grosse du jugement" signé de nos avocats respectifs et le tampon du tribunal. La mairie souhaite un autre document, lequel? Nous n'avons rien d'autre a fournir! Nous sommes allés aux archives de notre département, ceux ci nous ont fournis les mêmes documents que nous avons déjà. Que devons nous faire pour avoir ces bons documents? En savoir plus sur http://experts-univers.com/non-mentionne-sur-livret-famille.html#oJaUFBKGh6Rwtowj.99
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1 réponse pour « 
divorce non mentionné sur livret de famille
 »
Réponse de tintin257
Le 24/02/2016 é 20h11
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Normalement c'est le tribunal qui fournit le renseignement à la mairie du lieu de naissance pour l'apposition de la mention de divorce. Les documents fournis pas directement ne sont pas pris en compte. Je pense qu'il faudrait vous rapprocher du tribunal où a eu lieu le jugement de divorce.
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