670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Non paiement a deux reprise de pension alimentaire

Question de beamsast le 03/12/2010 à 13h40
Dernière réponse le 21/01/2012 à 22h43
[ ! ]
Bonjour je suis divorsee depuis 2006 mon ex epoux n a jamais voulu payer la pension alimentaire j ai porte plainte en 2007 mais rien n y a fait j ai du saisir un huissier en 2008 qui a fait une saisie sur salaire en mars 2009 la pension n etais plus saisie car garde alternee mai depuis mars 2010 j ai de nouveau la garde et j ai attendu jusqu en juillet mais de nouveau mon ex epoux se refuse de payer la pension et il n a toujours rien moi j ai de nouveau porte plainte et saisie un huissier la pension a etait saisite j attend toujours les arrieres du 1er jugement pourquoi n ai t il pas puni par la loi c est un abandon familial????
Répondre
6 réponses pour « 
non paiement a deux reprise de pension alimentaire
 »
Réponse de JUNOTA
Le 03/12/2010 é 16h11
[ ! ]
Bonjour, Beamsast. "Le fait, pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire ou une convention judiciairement homologuée lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, d'un descendant, d'un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature dues en raison de l'une des obligations familiales prévues par les titres V, VI, VII et VIII du livre Ier du code civil, en demeurant plus de deux mois sans s'acquitter intégralement de cette obligation, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende". L'article 227-3 punit le non paiement d'une pension alimentaire décidée par un jugement. C'est le DELIT d'abandon de famille. En général, la menace de prison (ferme) donne à réfléchir... Bien à vous.
Répondre
Réponse de zafira5113
Le 01/04/2011 é 20h12
[ ! ]
Les arrierés sont payer juska 12mois en arriere mais pas plus et pr la loi c'est tres long et au finale si il ne paie pas au bout de 3 plaintes et bien c'est du ferme mais en connaissance de cause sa ne leur fait pas peur bonne chance et ne baisé pas les bras en esperant que tt rentre ds l'ordre
Répondre
Réponse anonyme
Le 13/08/2011 é 23h46
[ ! ]
Bonjour le pere de mes enfants me doit 35 000 euros d'arrieres de pension alimentaire (depuis 5 ans) , a de gros revenus mensuels + son patrimoine important et refuse de payer la pension alimentaire, pour les enfants.Il s'est arrangé pour etre insolvable(compte bancaire à l'étranger)etc.Le pire dans tout ça c'est que le juge ne le punit meme pas.Quel recours dans ces cas là?
Référence(s) :
anne-marie
Répondre
Réponse de beamsast
Le 14/08/2011 é 02h27
[ ! ]
Je connais effectivement la loi mais malgrés ça il n'est pas puni .. Comme vous me dites au bout de 3 fois normalement il devrait l'être .. Je vous informerai car un appel est en cours .. Merci a vous .. Pour information je suis entrain de créer l'association ambre pour justement aider les personnes .. .. Merci a tous et je vous tiens informé
Répondre
Réponse anonyme
Le 21/01/2012 é 20h39
[ ! ]
Je repond un peut tar mais je tiens avous dir que cet degulasse vous avz divorce vous avez voulu la garde des vous enfants assumeles maintenan
Répondre
Réponse de beamsast
Le 21/01/2012 é 22h43
[ ! ]
Je sais ce que c 'est car mon ex non plus il n 'a jamais etait puni. A deux reprises . A quoi zervent les lois en france
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
non paiement a deux reprise de pension alimentaire
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.755