Bonjour,
Le jugement pour la garde de notre enfant a été effectuée en septembre 2004, sur le jugement, une pension alimentaire de 150 euros doit etre versé au maximun le 5 de chaque mois, ce qu'il ne fait pas toujours, et doit etre revalorisé le 1er octobre de chaque année, acompter de 2005. Pareil, ce qu'il n'a jamais fait. Récemment, je lui ai demandé de revaloriser la pension alimentaire, évidement il n'est pas encore. Je voulais savoir, si il y avait un arrièré et comment faire pour que cette pension soit revalorisé*.
Il va prendre notre enfant en vacance pour les sports d'hivers en décembre, il veut déduire 50 euros de frais, (sachant qu'il ne l'a jamais pris envacances), a t il le droit. En vous remercions, de me consacrer quelques instants à mes questions. Cordialement
Il est interdit de deduir un somme quelqu'on a la pension .
je suis en procedur pour non paiement de pension et de réevaluation ,prend un huisier et ton jugement :
"disons que le débiteur de la pension devra procéder spontanément à l'indexation, faute de quoi il pourra y etre contraint par voie d'huissier" texto de mon jugement
si tu na pas trop de revenu va au tribunal est demande un dossier d'aide juridctionnel pour avoir le droit a un huisier qui reclamera tes due
bon courage