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Non reconduction du bail

Question de myrtille63 le 06/06/2011 à 09h17
Dernière réponse le 06/06/2011 à 13h57
[ ! ]
Je souhaites reprendre ma maison pour l'occuper. Les locataires ont un bail du 15 mars 2009 au 15 mars 2012. Est ce que je peux envoyer la lettre de préavis en anticipant les 6 mois réglementaire sachant que jusqu'à présent, ils ne retirent jamais les courriers en recommandée avec AR, si oui, de combien de temps SVP. merci
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1 réponse pour « 
non reconduction du bail
 »
Réponse de canounet
Le 06/06/2011 é 13h57
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Vous pouvez bien sûr anticiper, les 6 mois sont un minimum si vos locataires ne retirent pas leur recommandé, il faut le faire remettre en mains propres par un huissier prévoyez un délai d'au moins 15 jours car la remise doit être effectuée avant les 6 mois renseignez-vous sur la formulation exacte de votre lettre (voir sur le net en tapant "préavis propriétaire" sur votre moteur de recherches), car un oubli ou une erreur la rendrait nulle et vous seriez obligés d'attendre encore 3 ans
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