Bonjour,
suite à quelques problèmes avec des locataires professionnels, je commence à me poser des questions sur la pertinence du bail commercial.
En fait, ce dernier temps, j’ai eu plusieurs locataires professionnels qui ont voulu partir de mes locaux sans respecter ni les délais stipulés (préavis 6 mois avant de la fin du triennat) ni la procédure. Simplement ils ont arrêté de payer le loyer et peu de temps après ils ont quitté les lieux, presque du jour au lendemain.
En ce moment, où l’activité économique s’est complexifie, c’est difficile de remplacer les locataires quand ils partent si rapidement. J’ai fait appel à un avocat et on a entamé une procédure judiciaire pour récupérer les locaux par exécution de la clause résolutoire par manque de paiement ; ils sont demandés de payer les montants de loyers dus jusqu’à la date de l’assignation et c’est tout.
Ma question est la suivante, à quoi sert la clause préavis de 6 mois avant de la période 3-6-9 si on cas de vouloir résilier un bail, le locataire n’a que à arrêter de payer les loyers. Peu de temps après il sera libéré d’occuper les locaux et peut être il n’y aura même pas à payer certains loyers en dépendant de la décision du juge.
Dans aucun cas, je vois où les entreprises qui agissent de mauvaise fois sont obligées de payer des dédommagements jusqu’à la fin de la période triennale.
Merci par avance bien de réponses et d’exemples similaires.
A+