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Non respect des statuts

Question de tanma le 22/09/2010 à 15h55
Dernière réponse le 06/01/2011 à 13h13
[ ! ]
Je suis membre d'une association loi 1901.Suite à 1 différent avec le président j' ai consulté les statuts.Il s'avère que depuis sa création en 1994 aucun compte rendu d'AG n'a été envoyé à la préfécture ni aux membres.Aucun changement n'a été notifié concernant la composition du bureau qui est aujourd'hui différent de celui de la création.De plus les statuts stipulent que le nombres d'adhérents est limité mais nous avons dépassé cette limite de 3 membres. Il est indiqué également que seront prioritaire les habitants du village mais il s'avère que ce sont les amis du président qu'il le sont! Face à cela,je souhaiterai savoir quelles actions je peux entreprendre pour stopper toutes ces irrégularitées? *obtenir 1 compte rendu d'AG annuelle *cas des 3 derniers membres en surnombre *validité des décisions du bureau puisqu'il n'est pas déclaré en préfécture *validité des adhésions des amis du président face aux habitants de la commune prioritaire *validité de l'association aux vues de toutes ces irrégularitéés et manquements *A quel autorité je dois m'adresser pour me défendre et avoir une légitimitée Merci d'avance pour vos conseils et précisions!
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3 réponses pour « 
non respect des statuts
 »
Réponse de canounet
Le 23/09/2010 é 00h40
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La loi de 1901 laisse une assoc libre de sa gestion dans les respect de ses statuts (et de la loi en général) il n'y a aucune autre autorité qu'un tribunal pour juger de ces irrégulatités qui sont toutes bien réelles et que vous avez parfaitement décrites les dirigeants d'une assoc sont élus par les membres et leur devoir est de la gérer dans le respect des statuts et pour le bien des membres un président "petit chef" ou dictateur outrepasse les responsabilités qui lui ont été confiées dans un 1er temps, je vous conseille d'exiger du CA si vous en avez un, ou du Bureau, de se mettre en règle les compte rendus devront être diffusés ou mis à disposition, la validité du Bureau sera obtenu par déclaration en préfecture concernant les membres "supplémentaires" et les "amis du président" il faudra soit radier les membres indument inscrits, soit faire une modification des statuts, à adopter en AG annuelle ou extraordinaire (cela génère quelques frais lors de la déclaration en préfecture) vous pourriez faire adapter l'article au nombre et à la qualité des personnes susceptibles d'adhérer il est dommage de diminuer vos possibilités par cet article restrictif vous ne précisez d'ailleurs pas vraiment si "les amis du président" habitent ou non la commune ou le village si ce n'est pas le cas, il y a non respect des statuts puisque que vous semblez dire qu'ils prennent la place des villageois si vos demandes restent sans effet, vous pouvez demander la convocation d'une AG extraordinaire précisant ces sujets à son ordre du jour ainsi qu'une évnetuelle annulation des mandats des dirigeants fautifs et une ré-élection sachez que les décisions de l'assemblée sont SOUVERAINES et que les dirigeants doivent s'y plier les modalités de convocation sont peut-être précisées dans les statuts, par exemple si 1/4 ou 1/3 des membres le demande enfin, si rien n'y fait, vous pouvez avertir les dirigeants que vous allez déposer un plainte, cela les fera peut-être réagir en dernier ressort, déposez cette plainte
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Réponse anonyme
Le 06/01/2011 é 03h48
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NON RESPECT des STATUTS PAR le PRESIDENT QUE FAIRE? j'ai bien lu une réponse disant """"sachez que les décisions de l'assemblée sont SOUVERAINES et que les dirigeants doivent s'y plier et les modalités de convocation sont peut-être précisées dans les statuts, par exemple si 1/4 ou 1/3 des membres le demande """""" C'est le cas de notre association , 1/4 des membres a demandé la convocation du comité de direction + Ag extra conformément à nos statuts à notre Président par lettre recommabdée avec AR : alors pas de réponse écrite de sa part ,seule réponse verbale "" je suis seul à décider et je fais comme je veux "" ALORS QUE FAIRE ? Quels moyens avons nous pour faire respecter les statuts et en plus il vient de déménager à + de 200 km , il fait comme il veut c'est un dictateur
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Réponse de canounet
Le 06/01/2011 é 13h13
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Oui votre président est un dictateur son rôle n'est bien sûr pas de faire ce qu'il veut, mais d'oeuvrer pour le bien de l'assoc et des adhérents, de respecter les règlements et de tenir compte des avis de ceux qui l'ont élu avez-vous remis copie de votre lettre aux autres membres du comité directeur et à tous les adhérents ? sinon, faites-le en y ajoutant la réponse verbale tout à fait inconvenante de votre président cette action pourrait en déterminer quelques-uns à l'inciter à réagir correctement si une partie des membres de votre comité directeur est de votre côté, vous pouvez aussi leur demander d'intervenir en cas de non réaction, il vaut mieux éviter de longues et pénibles procédures de justice si vous avez suffsamment de patience, je vous sugère d'attendre la prochaine AG au cours de laquelle vous pourrez soulever les problèmes que vous signalez et tenter de les régler de façon démocratique en attendant, un éclairage et une information complète en direction de tous les adhérents provoquera échanges et discussions informelles et personne ne sera surpris lors de cette AG à vous lire, je vois un argument massue à développer : si l'assoc est réservée prioritairement aux habitants de la commune, votre président venant de déménager ne fait donc plus partie des administrés et n'a plus aucune qualité d'être ni président ni membre
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