Association non respect des statuts

Si votre président ne respecte pas les statuts de l'assoc, il est évidemment en tort de même que les autres membres du CA sont en partie responsables d'avoir laissé les choses ainsi mais il vous sera très difficile de demander seule la régularisation de la situation (poids des "traditions", ça marchait jusqu'à maintenant, trop de confiance des autres responsables envers le président, etc.) avez-vous lu dans les articles des dits statuts une clause permettant à un quota (la moitié, 1/3, 1/4 ou autre) des membres du CA ou de l'ensemble des adhérents de demander une réunion extraordinaire du CA ou de l'AG ? si oui, réunissez un nombre suffisant de personnes en accord avec vous pour l'exiger je pense que les adhérents extérieurs actuels sont inscrits à tort mais pas illégalement, ils ont sans doute réglé leur cotisation et rempli leur fiche d'inscription ils sont membres à part entière de l'assoc peut-être depuis plusieurs années il me semble donc normal que tous les adhérents actuels puissent prendre part aux décisions mais je peux me tromper et seul un tribunal pourrait en juger de plus, il y a peut-être des subventions ou des prêts de locaux de la part de votre Municipalité qui pourraient être remis en cause si trop d'adhérents venaient de communes extérieures à contrario, des subventions des communes de ces adhérents pourraient être demandées je comprends que la discussion sur le % qui serait adopté sera sans doute délicate, surtout si beaucoup d'adhérents sont actuellement extérieurs mais votre proposition de modification des statuts est très valable et à l'avantage de tous : extension et développement de l'assoc de plus la loi de 1901 précise que toute personne peut adhérer à une assoc (la tête du client n'a rien à voir) là encore voir si les statuts donnent une limite aux nombre total d'adhérents une fois adhérent, tout membre (extérieur ou pas) peut postuler aux fonctions de dirigeant, limiter cela (% d'extérieurs) serait une mesure discriminatoire attaquable en justice et pourquoi se priver de personnes de bonnes volontés compétentes et efficaces ? enfin une remarque, pas une réponse, votre président est-il élu à vie ? 10 ans de suite à la tête d'une assoc c'est beaucoup, il y a risque de sclérose et de dérive (la preuve ! ) je reste à votre disposition pour toute question ou remarque

Les statuts de base remis par les Préfectures lorsque vous désirez fonder une association comporte environ 12 articles. Les Articles relevant des lois de 1905 et suivantes sont bien plus nombreux. Ce qui est certain, c'est que TOUT CE QUE VOUS ECRIVEZ dans vos statuts, tous les articles (mêmes s'ils ne sont pas inscrits dans la loi de 1905) que vous prévoyez, à partir du moment où la Préfecture a enregistré votre association deviennent loi et doivent être respecté à la lettre. Vous pouvez dans un premier temps mettre en demeure votre Président de respecter les statuts voir même déposer plainte auprès d'un Tribunal administratif ! NORMALEMENT, le non respect des statuts par le Président, peut entrainer son exclusion pour FAUTE LOURDE !