Reprise par la mairie gestion jardins familiaux

L'ingérance des municipalités dans ce genre d'affaire est courant il vous faut déterminer qui a la responsabilité de votre association je vous conseille déjà de consulter vos statuts et votre règlement intérieur, peut-être y trouverez-vous des choses intéressantes votre municipalité ne peut reprendre la gestion que de ce qu'elle possède : la parcelle libre à elle d'en retirer le prêt à l'association mais elle n'a auvcun droit concernant l'association qui est une personne morale privée n'ayant rien à voir avec l'administration, sauf qu'elle bénéficiait du prêt du terrain l'ingérance de la municipalité est illégale, il n'appartient qu'aux membres de l'association de décider de ce qu'elle devient : - soit la dissoudre dans les règles puisque son objet (le terrain) n'est plus libre et faire don de son actif à une autre association de son choix - soit louer une autre parcelle et continuer de la gérer dans les mêmes conditions