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Vice caché suite a l'achat d'un appartement

Question de Eric le 05/05/2009 à 10h18
Dernière réponse le 12/03/2011 à 18h00
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Bonjour, Suite à l'achat d'un plateau dans un immeuble afin de le transformer en loft Nous nous sommes aperçus que tous les matins à 5 h 20 nous avons des bruits de roulements des transpalettes et des rolls d'un supermarché se trouvant à l'étage inférieure. Ceci ne pouvant être detecté avant , en effet lors de mes visites avant l'achat celle ci ce sont éffectués en journée, aucun bruit. J'en ai avisé mon vendeur et l'agence immobilière par voie d'avocat de ce problème à ce jour malgré un entretien et une prommesse d'éffectuer des travaux rien n'as été fait. Je ne peux revendre ce bien dans l'état quels sont mes recours.
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1 réponse pour « 
Vice caché suite a l'achat d'un appartement
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Réponse de jb40
Le 12/03/2011 é 18h00
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Vices cachés, articles du code civil :"Art. 1641. - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus." "Art. 1642. - Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même." Peut-on vraiment parler de vices cachés dans votre cas. Le supermarché n'est pas un atelier sans enseigne dont vous n'aurez pas pu connaitre l'existence. Quand vous avez constaté qu'il y avait un supermarché en dessous de l'appartement que vous souhaitiez acheter, avez-vous demandé au vendeur ou à l'agence si cette présence ne posait pas de gênes ...Vous a t'on induit en erreur en vous racontant qu'il n'y avait aucune gêne ? Les bruits ne sont qu'à 5h20 et ils durent combien de temps ?
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