Je recherche mon numéro militaire. Comment l'obtenir ?
En règle générale, un Français, ainsi qu'une Française ayant déjà accompli une démarche vis-à-vis du service ou d'une armée, est enregistré avec un numéro appelé " identifiant défense ".
Selon les années, l'identifiant défense a été appelé " numéro d'immatriculation ", " matricule au recrutement " ou " numéro matricule ".
Ce numéro, à 10 chiffres, est précisé dans tous les documents reçus d'un organisme du service national dans la rubrique " référence ".
La personne qui n'a plus l'identifiant défense doit le réclamer directement à l'organisme du service national dont elle dépend en précisant l'état civil complet :
Nom, tous les prénoms dans l'ordre de l'état civil, les date et lieu de naissance, les adresses entre 17 et 22 ans, l'adresse postale actuelle, éventuellement le numéro de téléphone.
Je ne me rappelle plus de quel organisme militaire je dépends. Comment faire ?
La personne qui ne se rappelle plus à quel organisme elle est rattachée peut :
* Consulter la liste des organismes du service national pour repérer celui qui correspond à son département
* Poser la question à la mairie qui peut l'orienter
* Poser la question à la direction du service national en précisant l'état civil complet :
Nom, tous les prénoms dans l'ordre de l'état civil, les date et lieu de naissance, les adresses entre 17 et 22 ans, l'adresse actuelle, éventuellement le numéro de téléphone.
J'ai changé d'adresse. Comment faire pour être en règle avec le service ?
Un Français né après le 31 décembre 1978, et une Française née après le 31 décembre 1982, doit signaler, jusqu'à l'âge de 25 ans, ses changements d'adresse supérieurs à quatre mois ainsi que tout changement de situation familiale et professionnelle à l'organisme du service national dont il dépend.
Le formulaire n° 11718*01 a été conçu pour faciliter cette obligation.
Cette démarche s'étend jusqu'à l'âge de 50 ans pour les seuls Français nés avant le 1er janvier 1979.
J'ai égaré mes papiers militaires et j'ai besoin d'un document précisant que je suis en règle. Comment l'obtenir ?
La personne qui est en règle avec le service national, c'est-à-dire qui l'a accompli, en a été dispensée ou exemptée, doit demander un état signalétique et des services, appelé aussi selon le cas, attestation de position militaire, extrait des services, livret militaire ou mémoire des états des services, directement à l'organisme du service national dont elle dépend.
Après l'âge de 50 ans et jusqu'à 92 ans, la demande doit être adressée au Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.
Après 92 ans, le dossier est reversé aux archives départementales du lieu du recensement. Il faut préciser l'identifiant défense, ou matricule, ou matricule au recrutement, ou numéro d'immatriculation ou, à défaut, l'état civil complet : Nom, tous les prénoms, date et lieu de naissance, adresse postale, coordonnées du consulat français pour la personne résidant à l'étranger.
La personne qui ne se rappelle plus à quel organisme elle est rattachée peut demander l'identifiant défense à la direction du service national en précisant l'état civil complet : Nom, tous les prénoms dans l'ordre de l'état civil, les date et lieu de naissance, les adresses entre 17 et 22 ans, l'adresse postale actuelle, éventuellement le numéro de téléphone.
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