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Objecteur de conscience

Question anonyme le 30/11/2009 à 15h55
Dernière réponse le 04/01/2012 à 20h52
[ ! ]
Les deux années de service civil doivent-ils être repris par les caisses de retraite complémentaire
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1 réponse pour « 
objecteur de conscience
 »
Réponse de nivram
Le 04/01/2012 é 20h52
[ ! ]
Bonjour, Oui, si ces caisses de retraite complémentaire prennent habituellement en compte les autres formes de service national actif pour la durée effective de leur service national actif ; il s'agit alors, dans ce cas, d'une obligation légale ( http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=DBF489F163369872343B44FA46D895C1.tpdjo08v_1?idArticle=LEGIARTI000006555582&cidTexte=LEGITEXT000006071335&categorieLien=id&dateTexte=19971107 ) et, depuis peu, constitutionnelle ( http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriConst.do?oldAction=rechJuriConst&idTexte=CONSTEXT000024801972&fastReqId=1569492780&fastPos=1 ). Cordialement.
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