Notre permis de construire n'est accepté que si nous nous raccordons au tout à l'égout qui se trouve au centre du village . Nous devons payer les travaux( 50 mètres ,de route qui appartient à la collectivité en tout 17000 euros que nous devons payer.) les autres habitants pourront alors se raccorder sans participation et les futures constructions pourront se raccorder au tout à l'égout qui se trouvera au bord de leur terrain(à nos frais).
L'agglomération de communes à -t-elle le droit de nous obliger à payer ? elle refuse l'assainissement individuel. Et de plus il n'y a pas d'appel d'offre, c'est 17000 euros; N'est-ce pas un abus de pouvoir, quel recours avons nous? Pourquoi devons-nous payer pour la collectivité, je croyais que la ville devait payer l'assainissement ou bien on pouvait faire une fosse toutes eaux ?
Merci de votre réponse
PK
Lorsqu'il y a possibilité de raccord, c'est obligatoire par rapport à un assainissement individuel
la municipalité est en droit de vous demander le remboursement des frais occasionnés par le raccordement
il n'y a malheureusement pas d'appel d'offre, ce sont des contrats pré-passés avec des sociétés de distribution d'eau
il paraît tout de même curieux que la com com n'ait pas proposé un partage des frais puisque plusieurs maisons sont concernées
posez-leur la question