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Sevitude de tout à l'égout

Question de eliza1961 le 11/05/2012 à 11h27
Dernière réponse le 11/05/2012 à 18h28
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En 1987 nous avons accepté que le tout à l'égout de mon voisin passe sur notre terrain mais celui-ci n'a jamais voulu payer pour passer chez le notaire .A présent il a vendu et nous avons de nouveaux voisins sommes nous obligé d'accepter cette situation. merci
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2 réponses pour « 
sevitude de tout à l'égout
 »
Réponse de canounet
Le 11/05/2012 é 12h05
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Une convention de servitude n'est pas obligatoirement établie par un notaire ce peut être un écrit privé passé entre vous et vos voisins vous ne pouvez vous opposer à cette servitude si les voisins n'ont pas d'autre possibilité je vous suggère de les contacter pour régulariser la situation vous pouvez aussi vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).
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Réponse de eliza1961
Le 11/05/2012 é 18h28
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Merci mais lorsque l'on c'est renseigné à l'époque le notaire leur avait dit qu'il valait mieux le faire car il a une fausse septique et que si l'on partait le nouveau propriétaire pouvait boucher le tuyau et que dans ce cas il ne pourrait rien faire
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