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Peut on passe le T à L EGOUT dans fossé en bordure de lot

Question de titit56 le 08/12/2012 à 18h15
Dernière réponse le 13/12/2012 à 19h22
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Nous sommes dans un lotissemnt dont dans nos actes il est indiqué qu un fossé de 1m est crée en bordure des lots 12-13 Nous avons un probleme de TOUT A L EGOUT (Nous sommes enclavés) ce fossé appartient il a la CO Propriété et peut on y passer un tuyau pour le TOUT A L EGOUT Nous sommes 6 Co propriètaires concerné par cette obligation du TOUT A L EGOUT En vous remerciant
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6 réponses pour « 
peut on passe le T à L EGOUT dans fossé en bordure de lot
 »
Réponse de canounet
Le 08/12/2012 é 22h22
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Si vos parcelles sont enclavées, les parcelles voisines ne peuvent refuser une servitude de passage de canalisations la copro peut vous laisser cette servitude pour une indemnisation minime il serait donc intéressant pour vous et la copro de les faire passer par ce fossé à condition d'en garder son utilité (ne pas le combler) mais il faut faire les choses dans les règles et passer une convention écrite et précise, soit privée (gratuite) ou devant notaire (onéreuse) mais ne pouvez-vous aussi passer par les voies d'accès routier, peut-être plus courtes ?
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Réponse de JUNOTA
Le 09/12/2012 é 01h10
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Bonsoir. Il faudrait d'abord savoir si vous êtes dans un lotissement (régi par un cahier des charges), ou dans une co-pro horizontale (règlement de co-propriété). En effet, vous utilisez les deux termes. Et en fait, quelle est réellement la question ? Bien à vous. __________________________________________________________________ Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier. Nous vous remercions également, de préciser la région ou le lieu de votre résidence.
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Réponse de canounet
Le 09/12/2012 é 02h54
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La question est dans le titre ..............................
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Réponse de titit56
Le 11/12/2012 é 11h39
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Merci pour votre réponse Nous vous tiendrons au courant de la suite
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Réponse de JUNOTA
Le 11/12/2012 é 12h51
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Merci Canounet (et bonjour!), j'avais bien lu le titre. Je reformule ma question de savoir quel est le problème, puisque si un permis de construire a été délivré, tous les raccordements doivent y figurer et être solutionnés. De plus : ° dans un lotisement, sont annexés au cahier des charges – règlement de lotissement (approuvé par l'autorité de tutelle administrative), les plans d'ensemble et de détail mentionnant le tracé et la consistance complets des VRD (voirie réseaux distributions); ° et dans une co-propriété, ces mêmes plans sont annexés au règlement de copro. (j'avoue ne pas trop bien comprendre la situation...) A noter -sur un plan plus général-, le (double) fait que : ° La situation d'enclave, si elle autorise le propriétaire concerné à exiger sur les fonds voisins un "passage suffisant pour assurer la desserte complète de son fonds" (682 CC.); ne génère pas obligatoirement un droit d'établissement des canalisations SEULES (s'il n'est pas associé au droit de passer -à pieds, en chameau ou en autobus selon les nécessités du site-). L'indication de l'aboutisement du passage A LA VOIE PUBLIQUE (cette dernière ne comportant pas forcément de réseaux ou distributions), confirme cette définition restrictive => Lyon, 18 mai 1989 : D. 1989. IR 193; RTD civ. 1989. Certes le droit de passer (à pieds, à cheval...) inclut le droit à l'utilisation de l'assiette du chemin pour la pose de canalisations, mais en tant seulement que droit accessoire qui ne peut pas être revendiqué seul. ° Et que si une convention de servitude est établie, ce doit être obligatoirement par acte notarié; faute de quoi elle ne serait pas publiée à la conservation des hypothèques, et donc non opposable aux tiers [acquéreurs, héritiers, co-échangistes (etc...) du fonds servant]; ce qui au concret rendrait le fonds dominant... invendable, puisque la convention pourrait être dénoncée par tous nouveaux ayants-droit ou ayants-cause n'en ayant pas été signataires. Bien à vous.
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Réponse de canounet
Le 13/12/2012 é 19h22
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Merci Junota (et bonjour aussi en passant) on attend donc des précisions du questionneur
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