Dans le cadre de 5 petites maisons ayant une cour commune (pas de co proprietes) donnant sur la rue, dans un vieux quartier du centre ville de bordeaux, maisons jamais rattachés au tout à l’égout, 1 propriétaire que nous appellerons P fait les travaux de raccordement au tout à l’égout et 2 autres des 4 propriétaires restants acceptent de partager les frais pour être eux aussi raccordés.
Peut de temps après, P le propriétaire à l origine des travaux, découvre que l’un des 2 autres propriétaires qui avait refusé de participer, on l’appellera A, c est raccordé sur le tuyau de raccordement que P avait payé et que le locataire du second propriétaire QUI refusait de payer, on l’appellera B, c’est également raccordé au tuyau de A.
Ma question : Le propriétaire qui a engagé les travaux peut il réclamer une participation aux 2 autres qui se sont raccordé « sauvagement » sur son installation car ces 2 personnes se targuent d’une obligation de les laisser se raccorder gracieusement ?
merci
Le raccordement au tout à l'égoût génère 2 sortes de frais
- les frais d'installation eux-mêmes
- une taxe de raccordement
les 2 propriétaires en question doivent partager les frais d'installation et se déclarer en mairie pour les taxes
Bonjour
Qui réalise les travaux de tout à l'égout ?
pour la lyonnaise des eaux ?
Nous avons demandé en février et il commenceront en mai !
Une solution existe ?