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Obligation entretien conduit cheminée rehaussée

Question de papirennes le 17/04/2011 à 10h44
Dernière réponse le 11/09/2011 à 20h48
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Lors de la construction de notre immeuble en 1990, le promoteur a rehaussé le conduit de cheminée de l'immeuble voisin accolé au nôtre: Actuellement le conduit est en mauvais état et nous avons eu une intervention des pompiers pour infiltration de monoxyde de carbone dans notre immeuble; Le propriétaire se décharge sur nous en prétextant " vous avez rehaussé le conduit donc l'entretien vous incombe" ; ce dont notre copropriété refuse, A QUI INCOMBE L'OBLIGATION D'ENTRETIEN , PROPRIETAIRE OU IMMEUBLE POUR LEQUEL LE CONDUIT A ÉTE REHAUSSÉ? Existe-t'il des textes de lois pour ce genre de probleme? Merci de votre réponse
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6 réponses pour « 
obligation entretien conduit cheminée rehaussée
 »
Réponse de canounet
Le 17/04/2011 é 22h54
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Une cheminée doit déboucher à au moins 40cm de tout obstacle situé à moins de 8m de distance et encore ces mesures sont parfois insuffisantes pour éviter les nuisances c'est sans doute pour cela que la cheminée du voisin a été réhaussée cette cheminée lui appartenant, c'est évidemment à lui de l'entretenir, même si le réhaussement avait été pris en charge par le promoteur lors de la construction de l'immeuble pour éviter tout problème
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Réponse de papirennes
Le 18/04/2011 é 08h51
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Bonjour , c'est bien ce que nous pensons, mais nous cherchons un texte comme référence,car nous sommes en présence de personnes tres combatives et de mauvaise foi MERCI
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Réponse de canounet
Le 18/04/2011 é 09h44
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Je ne pense pas qu'il y ait de textes précis il faut déposer plainte au tribunal en vous munissant de la preuve de l'intervention des pompiers
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Réponse de jojokapic
Le 10/09/2011 é 20h55
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N'y a-t-il pas mitoyenneté acquise pour l'immeuble le plus haut dans ce cas? je pose cette question car mon immeuble et celui voisin sont dans la même configuration. Et les mauvais rapports de voisinages à ce sujet sont bien compliquées!
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Réponse de canounet
Le 11/09/2011 é 20h40
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Une mitoyenneté ne peut pas "s'acquérir" comme ça soit la cheminée a été construite en mitoyenneté avec l'accord des 2 voisins, soit elle est chez l'un ou chez l'autre
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Réponse de jojokapic
Le 11/09/2011 é 20h48
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Merci pourriez vous m'aider alors sur ma question? http://experts-univers.com/mitoyennete-acquise-conduit-de-cheminee.html
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