Voila,ma mere avais un appartement social en algerie,dont l arrete est a son nom,elle est decedee en 2013,nous sommes 7 enfants,nous avons pretes cet appartement a un neveu pour une duree d une annee,ce dernier refuse de sortir de cet appartement, pretexant qu il est heritier,cependant sa mere (notre soeur) est decedee avant ma mere,sachant que cet arrete a disparu et aucun de nous lui avait fait un quelconque contrat ou bail,je l ai poursuivis en justice,la juge apres 6 mois de va et viens,m a notifiee que je n ai aucun preuve attestant cet appartement et m a infligee une amende de 2 millions de centime (dinars algeriens) cela ma parait louche et j attends votre conseil afin de refaire un autre proces salutations
C'est un logement social,il appartient à l'état (OPGI) il doit y avoir un double d'attestation d'attribution à ta défunte mère,il faut voir aussi si ton neveu n'a pas soudoyé les fonctionnaires de l'OPGI pour avoir l'arrêté à son nom.
Merci tabary pour votre reponse,justement j ai ete a l opgi est l arrete est tjrs au nom de ma defunt mere et j ai meme demande un transfert d arrete au noms des heritiers,chose que j attends tjrs
Il faut être sur terrain avec les actes de naissances de tes frères et soeurs,tout se passe à l'OPGI,il faut agir vite,les absents ont toujours tort au bled.