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Occupation illegale d un appartement par un neveu

Question de pako007 le 25/04/2015 à 22h42
Dernière réponse le 16/06/2015 à 12h13
[ ! ]
Voila,ma mere avais un appartement social en algerie,dont l arrete est a son nom,elle est decedee en 2013,nous sommes 7 enfants,nous avons pretes cet appartement a un neveu pour une duree d une annee,ce dernier refuse de sortir de cet appartement, pretexant qu il est heritier,cependant sa mere (notre soeur) est decedee avant ma mere,sachant que cet arrete a disparu et aucun de nous lui avait fait un quelconque contrat ou bail,je l ai poursuivis en justice,la juge apres 6 mois de va et viens,m a notifiee que je n ai aucun preuve attestant cet appartement et m a infligee une amende de 2 millions de centime (dinars algeriens) cela ma parait louche et j attends votre conseil afin de refaire un autre proces salutations
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5 réponses pour « 
occupation illegale d un appartement par un neveu
 »
Réponse de tabary
Le 25/04/2015 é 23h05
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C'est un logement social,il appartient à l'état (OPGI) il doit y avoir un double d'attestation d'attribution à ta défunte mère,il faut voir aussi si ton neveu n'a pas soudoyé les fonctionnaires de l'OPGI pour avoir l'arrêté à son nom.
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Réponse de pako007
Le 26/04/2015 é 10h31
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Merci tabary pour votre reponse,justement j ai ete a l opgi est l arrete est tjrs au nom de ma defunt mere et j ai meme demande un transfert d arrete au noms des heritiers,chose que j attends tjrs
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Réponse de tabary
Le 26/04/2015 é 16h51
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Il faut être sur terrain avec les actes de naissances de tes frères et soeurs,tout se passe à l'OPGI,il faut agir vite,les absents ont toujours tort au bled.
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Réponse de pako007
Le 28/04/2015 é 16h43
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Merci ami pour ce conseil
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Réponse de expert 57
Le 16/06/2015 é 12h13
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Pouvez-vous me contacter au 06 51 24 10 49 je vous expliquerai j'ai été dans la même situation.
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