Bonjour?
ma mere est decedee en 1989, je suis son seul enfant, elle etait propietaire d un terrain, je suis heritier dans son testament, mais j ai apris y a peu de temps que le terrain a ete vendu par une persone d ma famille, comment faire pour resoudre mon probleme, sachant que je suis fils unique et que je n ai personne de confiance, vu que mon pere aussi est dece
Il faut demander des comptes au notaire qui a fait la vente et qui gérait la succession de votre mère.
Puis aller au tribunal pour faire annuler la vente.
Bonsoir,
Votre question mérite que vous nous disiez un peu plus.
Vous dites d'une part que vous êtes le fils unique de votre mère et que vous êtes héritier dans son testament.
Je ne vois pas l'utilité d'avoir fait ce testament sauf si votre mère à légué une partie de l'héritage à quelqu'un d'autre, la loi lui permettait de donner jusqu'à la moitié de son héritage à autrui. ( au titre de la quotité disponible )
La première chose à faire est de vérifier dans l'acte liquidatif de la succession de votre mère que ce terrain vous a bien été attribué.
Autre question : avez-vous payé chaque année la taxe foncière pour ce terrain ? Si vous n'avez pas reçu l'avis à payer, le terrain n'était pas à votre nom.
Et, si votre père était encore vivant au décès de votre mère, il a probablement choisi d'en avoir l'usufruit jusqu'à la fin de ses jours mais, il avait la possibilité de le vendre mais il aurait fallu votre accord.
Voilà, j'ai essayé de débroussailler votre question et si vous nous apportez davantage de précisions nous pourrons mieux vous aider.
Bien cordialement.
Andy
Bonjour
merci pour ses infos, en faite je suis heritier avec mon pere, j ai un document du notaire disant que j ai droit a 3/4 et mon pere a 1/4 de l heritage.
je n ais recu aucune taxe fonciere vu que le terrain est au maroc, le souci c est que j ai appris que c etait un cousin qui avait vendu le terrain pour s en acheter un autre
Bonjour,
Votre père avait donc choisi 1/4 en pleine propriété ce qui était tout à fait son droit mais à son décès, vous avez hérité de sa part et de ce fait le terrain vous appartenait en totalité.
Maintenant, votre terrain est au Maroc, cela complique les choses, je ne connais pas la législation marocaine.
De temps à autre une personne dont le pseudo se termine par........inventeur me paraît avoir des compétences dans ce domaine, si je le retrouve, je vous mettrai en contact.
Bonne journée.
Andy