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Condition de servitude dans le temps

Question anonyme le 17/02/2009 à 20h04
Dernière réponse le 05/04/2010 à 04h09
[ ! ]
J'ai acheté un terrain en 1985, dans l'acte de vente une servitude est identifié le long de la propriéte du vendeur pour le passage de mes VRD. le propiétaire à vendu à son tour son terrain. qui lui même à vendu il y a 2 ans une bande terrain sous laquelle passe mes VRD et à conservé un passage à talons, mes VRD sont donc dans la propriété de la personne qui a acheté la bande de terrain. Le propriétaire qui a vendu cette bande de terrain souhaite aujourd'hui effectuer un branchement de réseau d'eu pluviale et usé sur mes canalisations (d'un diamètre de 100) pour une maison future. Dans quelle mesure la servitude continue de s'exercé, alors que la bande de terrain sur laquelle j'avais une servitude à été vendu à un autre propriétaire? Puis-je demander l'acte de vente entre mon ancien propiétaire et le nouveau afin de voir si la servitude a été reconduite? Dans quelle mesure suis-je obliger d'accepter le branchement d'un réseau en 125 mm sur mes tuyaux de 100mm? cela paraît inadapté et éventruellement dangereux pour le futur. vous remerciant par avance. Slts Didier BEZOMBES
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1 réponse pour « 
condition de servitude dans le temps
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Réponse de codecivil
Le 05/04/2010 é 04h09
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Attention un changement de proprietaire ne porte pas ateinte a la servitude 1182 C.c.Q. Cependant il faut que celle ci soit enregistrée au registre de publicité des droits (pour la rendre auposable au tiers). De plus Le propriétaire du fond dominant (votre voisin) ne peut faire de changements qui aggravent la situation du fonds servant (vous) .
Référence(s) :
CODE CIVIL DU QUEBEC
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