670 376
questions
1 491 689
réponses
1 460 266
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Paiement indument percu

Question anonyme le 15/07/2011 à 02h04
Dernière réponse le 15/07/2011 à 09h30
[ ! ]
Bonjour En mai 2010 j'ai percu 2 X mon pécule chômage sur mon compte par erreur de la banque chargée par mon organisme de paiement qui en avait donné l'ordre qu'une seule fois. Cette banque a t'elle le droit de me réclamer la restitution de la somme trop percue?
Répondre
1 réponse pour « 
paiement indument percu
 »
Réponse de LN91
Le 15/07/2011 é 09h30
[ ! ]
Oui bien sûr qu'elle a le droit.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
paiement indument percu
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T29.339