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Parcelle communale

Question de sindos29 le 24/04/2012 à 23h51
Dernière réponse le 26/04/2012 à 10h51
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Bonsoir, J'ai besoin d'un modèle d'une lettre de demande de location d'une parcelle communale à la mairie pour que je puisse cultiver quelques légumes. Merci d'avance
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1 réponse pour « 
parcelle communale
 »
Réponse de JUNOTA
Le 26/04/2012 é 10h51
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Bonjour, Sindos. On peut vous proposer : "" Madame ou monsieur le Maire (éventuellement:) A l'attention du service foncier. J'ai l'honneur de solliciter la location à mon profit ou à celui d'un délégataire agréé par vous, de la part de la commune propriétaire, de Bouzy le Têtu, d'une parcelle de terrain sise au lieudit "... cadastrée section... n°... pour (superficie) en nature de... Ma proposition de bail comporte : Usage (exclusif) : culture maraîchère de petits légumes amoureusement choyés. Eventuelle possibilité d'édifier un "cabanon de jardin". Durée : * (éventuel renouvellement par tacite reconduction, faute de dénonciation par LRAR un an à l'avance du terme) loyer : * (et modalités de son paiement) Dans l'attente de la suite qu'il vous conviendra de donner à la présente requête, et me tenant à votre entière disposition pour toutes précisions et mises-au-point que vous jugeriez utiles, Je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments les plus végétariens. "" A charge pour vous, d'aménager selon vos propres goûts et propos, d'agrémenter, ajouter ou retrancher... Bien à vous.
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