670 008
questions
1 486 096
réponses
1 459 539
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Contentieux sur déplacement canalisation (aep)

Question de mariuana le 14/09/2014 à 15h55
Dernière réponse le 14/09/2014 à 16h06
[ ! ]
Je viens d'obtenir la constructibilité d'une parcelle qui se trouve en bordure d'une petite route. Une canalisation (aep) traverse cette parcelle en diagonale pour amener l'eau de la route jusqu'au Mas voisin. Le compteur se trouvant à l'intérieur du bâtiment, la canalisation appartient, me semble-t-il à la mairie et non au propriétaire du Mas. Or ce dernier m'a informée de son véto pour le déplacement de cette canalisation que je comptais faire passer en bordure de ma parcelle, prétendant qu'il s'agirait du "changement de l'assiette d'une servitude de passage". Ce faisant il rend cette parcelle inconstructible... Qu'en pensez-vous ? Vers qui puis-je me retourner : la Mairie, le notaire ? Merci.
Répondre
1 réponse pour « 
contentieux sur déplacement canalisation (aep)
 »
Réponse de canounet
Le 14/09/2014 é 16h06
[ ! ]
Question déjà posée réponse faite avec demande de renseignement complémentaires
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
contentieux sur déplacement canalisation (aep)
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T25.49