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Partage partiel

Question anonyme le 25/04/2013 à 14h18
Dernière réponse le 29/06/2013 à 11h55
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Bonjour Mon pere est décédé en aout 2012 laissant une veuve , ma belle mere qui bénificie de l'usufruit , et une maison. Ainsi qu'un compte courant au nom de Mr ou Mme et plusieurs livrets a son nom pour un montant de plusieurs dizaines de millers d'euros .Le notaire nous affirme qu'il faut attendre le deces de ma belle mere pour benenficier des avoirs bancaires personnels de notre pere hors maison.Est t'"il possible de demander un partage partiel Merçi par avance
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2 réponses pour « 
Partage partiel
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Réponse anonyme
Le 27/06/2013 é 08h15
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Non vous ne pouvez pas demander de partage puisqu'elle a l'usufruit lequel n’est pas une indivision mais un démembrement de propriété et il n’est pas possible de provoquer le partage pour obtenir la fin de l’usufruit.
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Réponse anonyme
Le 29/06/2013 é 11h55
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Bonjour Merçi de votre réponse.Si je comprends bien je devrais attendre le deces de ma belle mere ( peut etre dans de nombreuses années) pour pouvoir heriter de seulement des divers livrets que possédait mon père en nom propre et qui sont bloqués en banque.Je ne parlais que de ce partage partiel la et non de la maison dont ma belle mere a l'usufruit.
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