670 034
questions
1 486 230
réponses
1 459 595
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Partage terrien après un décès

Question de winter texan le 30/03/2010 à 03h10
Dernière réponse le 10/05/2010 à 20h52
[ ! ]
Lors du décès de mon père il ya 12 ans j'ai a hérité avec mon frère et mes trois soeurs d'un lot à bois de 85 acres zoné agricoles, 50% est allé à ma mère qui est sous la curatelle publique,elle est placé en institut depuis de nombreuses années, elle a 95 ans, lors de son décès on sera propriétaire du lot, le problème,c'est que mon frère et moi on veut acheté le lot pour la chasse, mais nos trois soeurs veulent garder chacune leur part du lots pour se batir un chalet ou camp , mais c'est illégal pas droit de construction aucune, car c'est une terre agricole et tu ne peux pas divisé en lots, on est dans un impasse, peut on obligé nos trois soeurs à nous vendre leurs part, au prix du marcché.
Répondre
1 réponse pour « 
partage terrien après un décès
 »
Réponse de canounet
Le 10/05/2010 é 20h52
[ ! ]
Si c'est un lot indivisible, vous en serez tous les 5 propriétaires en indivision nul n'est tenu de rester en indivision et vous pourrez obliger à la vente si ce lot est divisible (tout en restant terrain agricole), il pourra être partagé et chacun fera ce qu'il voudra de sa part
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
partage terrien après un décès
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T29.544