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Pas de declaration de changement de situation A la caf
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Question anonyme le 14/02/2014 à 10h00
Dernière réponse le 14/02/2014 à 11h23
[ ! ]
J ai été loge sept mois gratuitement dans une résidence secondaire je n ai pas déclaré mon changement de situation à la caf j ai continue à toucher l apl qu'est ce que je risque
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1 réponse
pour «
Pas de declaration de changement de situation A la caf
»
Réponse de
marty86
Le 14/02/2014 é 11h23
[ ! ]
Ouille ! En cas de contrôle, remboursement de l'APL trop-versés + Amende pour fausse déclaration.
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Pas de declaration de changement de situation A la caf
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