670 548
questions
1 494 495
réponses
1 461 331
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Pas de declaration de changement de situation A la caf

Question anonyme le 14/02/2014 à 10h00
Dernière réponse le 14/02/2014 à 11h23
[ ! ]
J ai été loge sept mois gratuitement dans une résidence secondaire je n ai pas déclaré mon changement de situation à la caf j ai continue à toucher l apl qu'est ce que je risque
Répondre
1 réponse pour « 
Pas de declaration de changement de situation A la caf
 »
Réponse de marty86
Le 14/02/2014 é 11h23
[ ! ]
Ouille ! En cas de contrôle, remboursement de l'APL trop-versés + Amende pour fausse déclaration.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Pas de declaration de changement de situation A la caf
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.622