Bonjour,
après une naviguation sur de nombreux sites,
je n'arrive définitivement pas à comprendre le paragraphe:
Sauf accord des parties, le salarié est tenu de respecter une période de préavis dont la durée varie selon la règle suivante :
- Si le CDD comporte un terme précis : la période du préavis est calculée à raison d'un jour par semaine compte tenu de la durée totale du contrat, renouvellement inclus, dans la limite maximale de 2 semaines.
- Si le CDD ne comporte pas de terme précis : la durée du préavis est calculée à raison d'un jour par semaine compte tenu de la durée de travail déjà effectuée dans la limite maximale de 2 semaine
qu'est ce que terme précis et imprécis ? comment se calcul le préavis de un jour par semaine ? est ce le temps restant ? le temps écoulé ?
Merci pour vos réponses
Bonjour,
CDD ça veut dire que la durée est déterminée, c'est-à-dire qu'elle doit être définie de façon indiscutable au départ.
Alors soit on dit que ça finit à telle date (contrat à terme précis ou certain), soit on dit que ça finit lorsqu'un évènement précis aura eu lieu (terme imprécis ou incertain).
Je suppose que vous parlez du préavis que doit respecter un salarié lorsqu'il quitte son CDD (par exemple suite à un CDI).
"'S'il a trouvé dans une autre entreprise un emploi en CDI, le salarié doit cependant respecter un préavis d'un jour (ouvré) par semaine de contrat (ou par semaine déjà effectuée s'il est conclu à terme incertain) , avec un minimum de un jour, et un maximum de deux semaines. (Article L1243-2)" (Site easycdd.com en référence)
Cela signifie que si vous avez signé un contrat à terme précis de 7 semaines, vous devrez 7 jours ouvrés (= jours de travail effectif) à votre employeur. En revanche, si vous avez signé un contrat sans terme précis, ça vous est plus favorable puisque vous ne compterez que le nombre de semaines que vous avez effectivement travaillé. Si vous n'avez travaillé que 4 semaines, vous n'aurez que 4 jours de travail de préavis.
Voilà, j'espère que j'ai clarifié votre question!
Moi je voudrais juste te donner des exemples de termes imprécis:
La fin d'un travail saisonnier ( fin de chantier, épuisement de l'objet de l'activité qui peut être un stock de marchandises ...)
La mort d'une personne
L'on est certain que ces évènements arriveront, mais impossible de prévoir exactement le jour où cela arriverait