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Entree de l'huissier à mon domicile sans prevenir

Question anonyme le 19/01/2012 à 23h04
Dernière réponse le 05/03/2012 à 22h09
[ ! ]
Bonjour, En arrivant chez nous ce soir vers 19h30 nous n'avons pas pu pénétrer dans notre maison. Nous avons au début pensé que la serrure s'était bloquée mais en fait nous avons remarqué une plaque inhabituelle rajoutée sous la serrure. Mon mari a réussi à rentrer dans la maison par la porte de derrière au niveau du garage et nous avons trouvé sur la table basse du salon un courrier d'avis de passage pour saisie vente d'un huissier. Nous n'avons absolument pas été prévenu de ce passage, nous n'avons reçu aucun courrier, ni commandement de payer et nous nous sommes retrouvés à la porte de chez nous le osir avec nos 2 enfants de 4 ans 1/2 et 15 mois pendant au moins 3h sans pouvoir rentrer. Si mon mari n'avait pas forcé la porte du garage nous nous retrouvions à dormir dans la voiture car la serrure avait été changée. Ont-ils le droit de procéder ainsi et de nous laissé démuni de la sorte c'est vraiment abérant?
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1 réponse pour « 
entree de l'huissier à mon domicile sans prevenir
 »
Réponse de rolele
Le 05/03/2012 à 22h09
[ ! ]
Votre (dent de requin)n as pas le droit car nous sommes encore en hiver demandez au commissariat de police de votre localite s il y avait un representant de la loi qui etait present ce jour la en cas d expulsion (interdit en hiver) lettre recommandee jugement du tribunal lettre du prefet ou sous prefet vous signifiant l acte d expulsion donc faite une lettre recommandee a l huissier reclamant la mise en place d une nouvelle serrure renseignez vous d abord a votre poste de police ou gendarmerie car s il n y avait pas de representant de la loi vous pouvez portez plainte contre l huissier et le serrurier
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