670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Servitude agricole
Tweeter
Question de
xavier323
le 02/07/2012 à 21h19
[ ! ]
Bonjour, j'ai un droit de passage chez un riverain pour accéder à ma parcelle agricole. Si j'achète une parcelle attenante, vais je perdre cette servitude. A mon avis, j'ai droit à un passage par parcelle. Qui peux me répondre. merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
servitude agricole
»
2
réponses
Terrasement dans servitude de passage
Bonjour, je possède une parcelle agricole avec une servitude de passage de 2mètres. L'exploitant
2
réponses
Servitude de passage
Bonjour, Nous avons acheté un terrain + servitude de passage à la suite d'un détachement de parcell
1
réponse
Servitude de passage devenue impossible d'utilisation
Bonjour, Nous avons acheté un terrain + servitude de passage à la suite d'un détachement de parcell
10
réponses
Largeur de la servitude pour terrain agricole.
Bonjour, Suite à un jugement de la cour d'appel, l'Expert Judiciaire doit intervenir pour détermi
3
réponses
Aggravation de servitude
Je dois une servitude de passage à mon voisin pour qu'il puisse accéder à une petite parcelle. Seule
2
réponses
Servitude et stationnement
Bonjour, je viens d'acheter un terrain,avec servitude de passage commune à moi et à mon voisin.Ma p
3
réponses
Annulation d'une servitude
Bonjour , mon terrain précède celui de mon frêre qui a le long du mien un droit de passage fait chez
3
réponses
Servitude de passage qui n'est plus utile.
Bonjour, Nous avons une servitude de passage le long de notre terrain, qui permet à nos voisins
3
réponses
Litige servitude de passage
Nous avons un litige avec plusieurs voisins non enclavé 15 au total sur un chemin nous appartenant i
1
réponse
Droit de passage et cadastre
Il existe un droit de passage sur une partie de mon terrain. Sur l'acte notarié d'acquisition de c
Les dernières réponses publiées
Comment passer de Windows Vista à Windows 7/8/10 ?
Il y a 1 minute
PC
6
réponses
Texte pour ma cousine
Il y a 5 heures
Amitié
268
réponses
Dernière page
Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 8 heures
Zoologie
128
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 10 heures
Bourse d'étude
529
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 jours
Anniversaire
107
réponses
Dernière page
Je souhaite avoir toutes les épreuves ISTA avec l
Le 20/11/2024
Chômage
1
réponse
Projets libertins hors milieu
Le 20/11/2024
Aide financière
4
réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 20/11/2024
15
réponses
Résultat de l'exétat 2015-2016 au sud kivu
Le 20/11/2024
Résultats
3
réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 20/11/2024
Psychologie, Psychiatrie
1207
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Achat de terrain incluant une servitude de passage
Lors d'un achat de terrain est ce que je dois payer la servitude de pa...
Calcule de parcelle
Bonjour j'ai un calcul que je ne coimprend pas J'ai un terrain de 1...
Droit de préemption
Un fermier exploitant une surface de 20 ares (payant les cotisations s...
Puis-je obliger un droit de passage
Mes parents possédaient un terrain agricole mais suite à une vente de...
Modification juridique du tracé de servitude de passage
Je suis propriétaire d'une parcelle de terrain qui jouxte une copropri...
Annuler un droit de passage nominatif
Bonjour, Je possède une maison grevée d'une servitude de passage,...
Et il proprietaire?
Le 6 avril 2012 j,ai acheter un garage +un étage au cadastre une seul...
Droit de passage
J'ai en ma possession un titre de propriété suite à l'achat d'une mais...
Mon voisin a t'il le droit de me demander un droit se passage
Mon voisin possédais un passage a l'avant de son domicile accessible...
ANNULATION D UN DROIT DE PASSAGE
Bonjour, je viens de visiter une maison qui me plait bien mais il y a...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par