Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Divorce

Patrimoine Familial a l'étranger

Question anonyme le 05/05/2010 à 05h29

[ ! ]

Mariée au Québec à un étranger. Ce dernier est retourné vivre dans son pays, il y possède une propriété, peut-il y a voir partage du du bien immobilier en cas de divorce. Merci

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

Patrimoine Familial a l'étranger

1
réponse

Vente d'un bien après donation-partage

En 2006 nous avons effectué une donation partage à nos 3 enfants.. attributions: une maison en
1
réponse

Financements pour achats immobilier à l'étranger

Financements pour des achats immobilier à l'étranger Bonjour, nous avons plusieurs clients ( belg
1
réponse

Démande de programme de pret et bourses du gouvernements

Démande de programme de pret et bourses du gouvernements du Québec de l'étudiant l'étranger du
1
réponse

Est-ce que la présence d'un notaire est obligatoire ?

Bonjour, Au décès de notre père, notre mère a fait une donation partage du patrimoine immobilier en
22
réponses

MARIAGE A L'ETRANGER / DIVORCE EN FRANCE

Peut un juge en France prononcer le divorce pour tort de deux epoux qui sesont maries a l'etranger (
2
réponses

AAH pour un français vivant à l'étranger

Une personne bénéficiant de l'AAH peut-elle partir vivre à l'étranger en continuant à toucher son al
3
réponses

Travailler en france et vivre a l étranger,

Je travail en france mais je voudrai habiter a l étranger quelque se soit le pays comment dois je m
3
réponses

Mariage d'étranger avec un étranger en France

Bonjour, Je suis étranger et ma copine est étranger aussi donc, j'aimerai bien savoir est-ce qu'o
1
réponse

Domiciliation à l'etranger d'un fonctionnaire

Un fonctionnaire de l'état français en activité en France peut il être domicilié à l'étranger et no
2
réponses

Bourse d'edtude pour un pays etranger

J'ai besoin une aide pour pourvoir continuer mes etudes dans un pays etranger

Les dernières réponses publiées

Texte pour ma cousine
Il y a 1 jours Amitié
636 réponses
Dernière page
Souffleuse colombia
Le 08/09/2025 Mécanique
3 réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 05/09/2025 Anniversaire
459 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 04/09/2025 Bourse d'étude
822 réponses
Dernière page
Pieces détachées moteur honda tondeuse a gazon
Le 02/09/2025 Tondeuse à gazon
11 réponses
Témoignage structuré et conseils pour toutes et tous
Le 02/09/2025
3 réponses
Qu'est ce que le numéro MEF ?
Le 02/09/2025 Enseignement
56 réponses
Dernière page
Manuel d'entretien d'un moteur de bateau johnson
Le 02/09/2025
51 réponses
Dernière page
Manuel technique johnson
Le 02/09/2025
2 réponses
Aerium de Douvaine en Haute Savoie pour enfant fragile
Le 02/09/2025 Avis de recherche
85 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Acheter un bien immobillier
Salut tout le monde Voila, je suis un citoyen canadien vivant dans...
Donnation partage
Lors de son vivant,mon père nous a fait à ma soeur et à moi-même une d...
Haitienne, divorcée, enfants majeurs
Résidence permanente, vivant au Québec avec des enfants. Le mari est...
Québécoise voulant divorcer d'avec un Sénégalais
Bonjour je me suis marier au Sénégal au Centre d'état civil de Thiès l...
Frais de notaire et de succession ?
Bonjour, Nous sommes une famille de 4 enfants. Au décès de notre père...
Recupere pension apres divorce et partage
Je suis divorce le partage de bien est encore mon ex:epoux veut la m...
Un maire peut t il refuser de marier ?
Je suis française, j'ai vécu 22 ans au Canada ( Quebec ), j'ai les 2 n...
Divorce en Algerie et biens immobilier
Bonjour, je vais demander le divorce au pays,dans le cas ou le jug...
Emploi dans un pays étranger
Jeune diplômé (bac+4) recherche un emploi dans un pays étranger. Je su...
Démarche pour séjour à l étranger
Dans le cadre d'un voyage scolaire à l étranger comment fonctionne la...

Posez votre question maintenant !